Temps de travail aménagé : une loi sensible
Pour le gouvernement princier et le Conseil national, c’est pour sauver des emplois et maintenir les salaires qu’un projet de loi a été voté dès jeudi soir.
Le projet de loi n° 1025 relatif à l’aménagement concerté du temps de travail a été adopté jeudi soir au Conseil national, avec 19 votes « pour », 2 « contre » (Béatrice Fresko et Jacques Rit) et une abstention (Jean-Charles Emmerich).
Après un plan d’aide de 340,3 millions d’euros au second budget rectificatif 2020, et la mise en place du CTTR (Chômage Total Temporaire Renforcé) pour quelque 23 000 salariés, le gouvernement a voulu une loi, en période de crise sanitaire, comme un outil de plus pour sauver des emplois. « Envisagé comme une réponse ciblée et circonstanciée aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, le dispositif avait vocation à être temporaire mais aurait pu être prolongé et s’inscrire ultérieurement dans la durée si nécessaire », note Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre pour les Affaires sociales et la Santé.
Le Conseil national a voulu aller plus loin puisqu’il a gravé dans le marbre, en un temps législatif record (*), un dispositif qui permet de moduler le temps de travail en fonction de l’activité de l’entreprise. On pense aux secteurs des bâtiment, tourisme, hôtellerie, restauration, commerce, événementiel et activités qui y sont liées. Ainsi, avec ou sans Covid, les entreprises vont donc pouvoir réduire ou augmenter, dans la limite prévue par le droit commun, la durée hebdomadaire de travail de leurs salariés dès lors qu’un accord sera trouvé, et ce sans variation de rémunération. La rapporteure, Nathalie Amoratti-Blanc, a souligné que « les conseillers nationaux ont pris la décision d’écarter le principe d’une loi temporaire, afin de privilégier l’insertion durable, en droit monégasque, de l’aménagement du temps de travail, sur une période de référence supérieure à la semaine et ne pouvant excéder une année. »
% de salaire en plus
« En échange de leur accord pour adapter leur temps de travail, [les salariés] bénéficieront (...) d’une compensation d’au moins 10 % en rémunération ou en temps récupérateur, au-delà des 39 heures de travail hebdomadaire », souligne Stéphane Valeri qui a souhaité « ce coup de pouce » financier accepté par le gouvernement.
De plus, le président du Conseil national note « l’importance capitale » de l’amendement de l’Assemblée qui « rend obligatoire l’extension du vote des salariés concernés, à bulletin secret, y compris dans les entreprises de plus de onze salariés. Il s’agit d’une garantie que rien ne pourra être imposé aux salariés sans leur consentement et leur adhésion au projet. » La loi assouplit donc le temps de travail et donne aux syndicats et salariés les rênes des discussions avec les employeurs dans le cadre d’une convention collective de travail ou d’un accord d’entreprise. « Faisons confiance aux salariés pour se déterminer en connaissance de cause et sans idéologie, et choisir la meilleure solution dans leur intérêt. »
* L’annonce officielle de dépôt du projet de loi est intervenue en séance publique du 25 novembre 2020.