Que dit la loi ?

Le courtage matrimonial désigne « l’offre de rencontre en vue d’un mariage d’une union stable ». Ce type de contrat est régi par les articles L- à L- et R- à  du Code de la consommation.

« Ces textes imposent un certain nombre d’informations contractuelles, ainsi qu’un délai de renonciation de sept jours sans paiement », indique la préfecture des Alpes-Maritimes. Selon les textes, cette activité doit faire « l’objet d’un contrat écrit, rédigé en caractères lisibles », remis au client dès qu’il est conclu. Outre les informations sur le professionnel, il doit préciser la nature des prestations fournies et les qualités recherchées, le prix du service et les modalités de paiement.

« Ces contrats sont établis pour une durée déterminée, qui ne peut être supérieure à un an ; ils ne peuvent être renouvelés par tacite reconduction. » Concernant les adhérentes et les postulants, « chaque annonce précise le sexe, l’âge, la situation familiale, le secteur d’activité professionnelle et la région de résidence [...] ainsi que les qualités de la personne recherchée par elle. Le professionnel doit pouvoir justifier de l’existence d’un accord de la personne présentée par l’annonce sur le contenu et la diffusion de celle-ci. »

Le non-respect de ces textes est sanctionné par les articles R- à R- du Code de la consommation : contravention de

e classe et dispositions concernant la récidive. En cas de fraude avérée, des poursuites pénales peuvent être engagées. C’est le cas ici.

C’est l’oeuvre de sa vie. Un « bébé » qui aura poussé durant près de 20 ans. AnneMarie M., septuagénaire née en Haute-Savoie, a fondé en 1996 la société CNRRH, rebaptisée Eurochallenges, puis Ensemble. Elle a placé ses trois fils et sa bellefille aux manettes de l’entreprise. Toute la famille est attendue devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Outre les liens du sang, ils ont en commun de contester les faits reprochés. À l’instar d’Anne-Marie M. « Elle conteste totalement ces faits. Elle ne s’est jamais livrée à du chantage ou de l’intoxication. Elle a toujours fait les choses de manière très professionnelle, dans le respect des personnes », martèle son avocat, Me Eymeric Molin.

Anne-Marie M. s’est investie corps et âme dans la société. Elle s’occupait notamment des cérémonies, selon Me Molin. Elle aurait peu à peu passé le relais de cette affaire familiale.

Règlements de comptes

Sa créature lui a-t-elle échappé ? Le modèle était-il vicié d’emblée ? Ou Eurochallenges a-t-elle été victime d’un règlement de comptes interne, d’un complot

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ourdi par son ancien directeur juridique ? La défense invoque le troisième scénario.

Roland T., l’un des fils d’Anne-Marie M., avait repris les rênes juridiques d’Eurochallenges. Grégory T. en serait devenu le gestionnaire, et sa compagne Gaëlle B., la directrice des ressources humaines.

« Ils croyaient à leur métier »

Face aux innombrables manquements relevés par la justice, Me Luciani met en avant « une société qui a eu beaucoup de réussite, aussi. Ces gens ont fait sérieusement leur métier, auquel ils croyaient. » La partie civile voit les choses sous un oeil sensiblement différent. « Ils mettaient des paillettes dans les yeux. Mais ça n’aboutissait pas », résume Me Béatrice Rossignol. Elle représente l’une des nombreuses victimes supposées. Son client a certes été condamné à payer l’addition présentée par Eurochallenges : 8 000 euros. Mais il les attaque au pénal. «Ilsne respectaient en rien leurs engagements. »