Blanchiment de fraude fiscale : nouveau procès pour les Balkany
Le couple Balkany va revenir devant la justice : la Cour de cassation a déclaré hier les anciens élus des Hautsde-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès, qui portera uniquement sur les peines.
Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés à cinq et quatre ans d’emprisonnement,
100 000 euros d’amende chacun et 10 ans d’inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.
En cause, en particulier, deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, cachées par des sociétés offshore.
La Cour de cassation, qui ne se prononce que sur l’application du droit et non sur le fond des décisions, a rejeté les recours des Balkany concernant leur culpabilité, qui est donc reconnue de façon définitive. Elle a néanmoins estimé que la cour d’appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation «en pleine propriété » du luxueux moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants des ex-élus, qui n’en ont que l’usufruit.
Elle a aussi estimé que la juridiction n’avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner Patrick et Isabelle Balkany, ainsi que leur fils, à payer un million d’euros de dommages et intérêts à l’État. En conséquence, elle a annulé l’ensemble des peines prononcées et ordonné un nouveau procès mais de portée limitée, uniquement sur le quantum des peines et sur les intérêts civils.