ENFANTS DU PAYS : ENFIN !
Une loi pour reconnaître ce statut particulier Une trentaine de logements en perspective
Vous êtes « Enfant du Pays » dès lors que, étranger, vous êtes né et avez toujours vécu à Monaco. C’est ce sur quoi se sont mis d’accord Gouvernement et Conseil national, apportant, par ailleurs, des nuances nécessaires pour donner plus ou moins de droits en matière d’accès au logement. Une loi était attendue depuis longtemps pour donner une reconnaissance à une population stable qui a pleinement contribué à l’essor exceptionnel de la Principauté. Mercredi soir, au Conseil national, les élus des Monégasques se sont réunis en séance publique législative pour adopter ce projet de loi n° 993 sur les Enfants du Pays. Vingt-deux conseillers nationaux étaient présents (tous, sauf JeanCharles Emmerich de la majorité Primo ! et Jean-Louis Grinda de la minorité Union monégasque) et vingt se sont prononcés en faveur de ce texte qui ne comporte qu’un article unique. Deux élus se sont abstenus : Béatrice Fresko-Rolfo et Guillaume Rose (lire ci-dessous).
« Viscéralement attachés au pays »
Pour le président du Conseil national Stéphane Valeri, cette loi a une dimension symbolique forte. «Il faut le dire, ce vote est un pas important, puisque c’est la première fois que l’État monégasque définit les Enfants du Pays et reconnaît dans la loi leur apport à la Principauté. » Dans son rapport, la vice-présidente Brigitte Boccone-Pages a d’emblée souligné la « dimension humaine » du projet de loi. « Nous connaissons tous autour de nous, des voisins, amis ou membres de nos familles, que nous appelons ‘‘Enfants du Pays’’, même si la définition n’est pas toujours identique, qui sont viscéralement attachés au pays qui les a vus naître et grandir, et dont nous tenons à préserver la présence sur le territoire monégasque. »
« Définir c’est exclure »
C’est ce lien fort avec la Principauté qu’est également venu rappeler le ministre d’État Pierre Dartout. « Dans un contexte international particulièrement instable, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur des forces vives et, de surcroît, sur des forces fidèles. C’est ce que nous pouvons faire en comptant notamment sur les Monégasques bien évidemment, mais aussi sur les ‘‘Enfants du Pays’’. C’est bien là la plus grande des richesses. »
Mais qu’est-ce qu’un « Enfant du pays » ? Le ministre d’État convient : « Définir c’est exclure. » Gouvernement et Conseil national ont considéré que, « seront privilégiés les Enfants du Pays dont l’un des auteurs était déjà lui-même né en Principauté, celles et ceux que certains appellent déjà les petits-enfants du Pays, note Stéphane Valeri. Puis viendront dans l’ordre de priorité les Enfants du Pays donc, puis enfin les personnes que j’appellerais les Gens du pays, c’est-à-dire ceux qui ont au moins 40 ans de résidence en Principauté, sans interruption. »
Accès au logement
Aux liens plus ou moins forts avec la Principauté correspondent des
droits plus ou moins importants en matière de logement dit «protégé». Les candidats à la location d’un appartement sous la loi n° 1235 seront donc placés par rang de priorité. Et ceci est d’autant plus important que le nombre de logements est insuffisant par rapport aux candidats à la location. Gouvernement et Conseil national ont donc convenu que « les personnes nées à Monaco, y résidant depuis leur naissance et dont l’un des auteurs y est également né et y résidait au moment de cette naissance bénéficieront d’un rang de protection plus élevé que les personnes nées à Monaco et y ayant toujours vécu. Ces dernières bénéficieront quant à elles d’un rang de priorité supérieur aux personnes justifiant de quarante années de résidence en Principauté. »