Un projet de loi en préparation
Alors que le variant Delta progresse au moment où la France achève son déconfinement, le gouvernement veut à tout prix éviter un scénario catastrophe à la rentrée, ou même au coeur de l’été. Le Premier ministre qui a annoncé, mercredi devant le Sénat, le lancement d’une consultation avec les associations d’élus locaux et les groupes parlementaires autour de la vaccination obligatoire des soignants, veut aller vite. D’après nos informations, le gouvernement planche, en ce moment, sur un projet de loi qui prévoit plusieurs hypothèses : celle de la vaccination obligatoire des personnels soignants, mais aussi l’élargissement à d’autres populations en contact avec le public. De source proche de Matignon, l’éventualité d’une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population pourrait être étudiée.
Volonté de consensus
Dans la bataille contre le variant Delta, le gouvernement ne peut et ne veut avancer seul. D’où l’idée d’ouvrir une concertation avec les représentants des parlementaires. « Il est souhaitable de parvenir à un minimum de consensus », observe-t-on dans l’entourage du Premier ministre qui a déjà rencontré à ce sujet les présidents de l’Assemblée, Richard Ferrand et du Sénat, Gérard Larcher. Hier après-midi, Jean Castex a écrit aux présidents de groupes parlementaires pour leur soumettre plusieurs réflexions et leur demander, d’ici à mardi, leur contribution pour déterminer « ce que pourraient être
Le Premier ministre Jean Castex lance une concertation sur la vaccination obligatoire. Il a envoyé un courrier en ce sens hier aux présidents des groupes parlementaires.
les mesures de prévention et de gestion, le cas échéant de nature législative pour certaines, permettant d’éviter d’imposer à nouveau des contraintes fortes aux Français ».
Dans ce courrier dont NiceMatin a pu prendre connaissance, le Premier ministre, explique qu’« il est de notre responsabilité de préparer le pays à la possibilité d’un rebond épidémique à la rentrée ». Il soumet trois pistes aux parlementaires dans sa lettre :
1. La vaccination obligatoire. – « Je souhaite que le débat puisse être posé. [...] Il nous reviendra de prendre nos responsabilités, si la trop faible vaccination des personnels conduisait, notamment dans les Ehpad, à mettre en risque la santé des personnes qu’ils soignent et accompagnent. » Jean Castex demande aux présidents de groupe de lui indiquer s’ils estiment « que cette obligation mériterait d’être étendue plus largement ». L’hypothèse de critères plus larges et de catégories professionnelles ciblées (policiers, enseignants, pompiers...), au-delà des seuls soignants, est clairement sur la table. Et celle de la vaccination de l’ensemble des Français n’est pas totalement écartée, indique-t-on de source proche de Matignon.
2. Un élargissement du pass sanitaire. – « Dans l’hypothèse où les risques de circulation virale viendraient à augmenter, la question pourrait être posée d’en étendre le champ d’application. » Les jauges définies pour les concerts et autres événements festifs pourraient ainsi être abaissées. Matignon, qui réfléchit à la limitation ou l’arrêt du remboursement des tests PCR dont certains, qui refusent de se faire vacciner, abusent, exclut, en revanche, de conditionner l’accès aux restaurants à la présentation d’un pass sanitaire. 3. Le renforcement des obligations d’isolement des malades. – Le Premier ministre s’interroge aussi sur « l’opportunité d’instaurer une obligation d’isolement, assortie de sanctions, comme nous l’avons déjà fait pour les personnes en provenance de certains pays à risque élevé ». En fonction des positions que prendront dans les prochains jours les présidents des groupes parlementaires, le gouvernement pourrait agir plus ou moins vite, Jean Castex souhaitant quoi qu’il arrive que le texte de loi soit prêt en juillet.
Deux options seront alors possibles : un vote du Parlement en septembre ou une convocation en session extraordinaire ce mois-ci. D’ici-là, il n’est pas exclu qu’Emmanuel Macron prenne lui-même la parole dans les prochains jours pour exposer ses intentions aux Français.