Google condamné à payer une amende de M€ !
L’Autorité de la concurrence estime que le géant de l’Internet américain n’a pas négocié « de bonne foi » avec les éditeurs français de presse.
Le gendarme français de la concurrence est passé, hier, des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 M€ d’amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.
L’Autorité de la concurrence reproche au géant de l’Internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.
Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu’à 900 000 € par jour au total.
« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. Ce n’est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l’Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour « abus de dépendance économique » envers ses revendeurs.
« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Isabelle De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi ». L’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l’Agence France Presse (AFP).
« Stratégie délibérée et systématique »
Mais pour l’Autorité, le comportement de Google a relevé « d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de la négociation de bonne foi. La décision était très attendue car c’est la première décision prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.
Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français a trait aux droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies... – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.
Le moteur de recherche avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.
Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’AFP –, l’Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse. Mais ces derniers et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.
Nouvelle posture
Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l’affaire et n’affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.
Mi-janvier 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux. La décision de l’Autorité de la concurrence est éventuellement susceptible d’appel devant la cour d’appel de Paris. Google n’était pas en mesure d’indiquer, hier soir, s’il comptait engager un recours ou non.