Enquête ouverte sur la gestion des ports
Des policiers de la section financière de la PJ de Nice ont perquisitionné le bureau et le domicile du maire, ainsi que les locaux de la SPL, hier dans le cadre d’une enquête sur la gestion des ports.
Des agents de la section financière de la PJ de Nice ont perquisitionné ce mercredi matin le domicile du maire de Menton, Jean-Claude Guibal, ainsi que la mairie et les locaux de la Société publique locale (SPL) Ports de Menton, gestionnaire des deux ports de la commune.
Une opération menée sous l’autorité du Parquet de Nice, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte fin juin sur la gestion de la SPL Ports de Menton.
Au coeur de cette enquête, de présumés délits de corruption active ou passive, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits, et complicité et recel de ces délits. Selon nos informations, des documents ont été saisis au cours de ces perquisitions et seront exploités par les enquêteurs, qui convoqueront ensuite, en fonction de leurs découvertes, les personnes concernées. Aucune décision de mise en garde à vue n’a été prise hier.
ans de concession en plus
Détonateur de cette enquête : les soupçons étayés d’un fonctionnaire territorial, qui a saisi le Procureur de la République.
En particulier au sujet d’une décision visant à proroger la convention passée entre la Ville de Menton et la Société publique locale (SPL) Ports de Menton pour la gestion du Vieux-port et du port de Garavan.
La délibération proposait, lors du conseil municipal du 30 juin dernier, de prolonger de 20 ans cette convention conclue en janvier 2018 pour 12 ans, (soit 32 ans au total), au motif que les travaux de maintenance et d’infrastructures à réaliser, plus importants que prévus, demandent plus de temps pour être amortis.
La Ville arguait en effet, au sujet du port de Garavan, qu’ « aucun entretien ou intervention sur l’ouvrage n’ont été réalisés par l’ancien concessionnaire » pointant la SA Port de Garavan, gestionnaire jusqu’en 2016. Une délibération qui avait suscité de nombreuses interrogations, avant d’être votée sans les voix de l’opposition.
Signalement au préfet
Les élus du groupe d’opposition « Menton demain » avaient fini par envoyer une lettre de signalement au préfet. Masse salariale « exorbitante » selon eux, incapacité à financer « le moindre investissement structurel », « opacité totale ». Ces élus disaient craindre « que la SPL ne soit qu’une structure à des fins politiques, permettant de contourner la loi sur la moralisation de la vie publique ». Allusion non voilée au fait que la belle-fille du maire, Céline Giudicelli, fille de Colette Giudicelli, soit passée, à la suite de la loi qui interdit les emplois familiaux, du poste de directrice de cabinet du maire à celui de directrice générale de la SPL en 2018.
La Ville et la SPL « à la disposition de la justice »
Le président de la SPL, Daniel Allavena, avait estimé dans nos colonnes hier que « la délibération mise en cause et qui vise à proroger la durée de la convention entre la SPL et la Ville, a été validée par les services administratifs municipaux, votée à la majorité des élus, et soumise au contrôle de légalité de la Préfecture » et que donc ce signalement n’avait « aucun fondement juridique ou administratif ». Sollicités hier, la Ville de Menton et la SPL des Ports de Menton ont répondu par communiqué :
« La Ville de Menton se tient à la disposition de la justice pour apporter son concours et participera à toute investigation que le procureur comme tout autre service de contrôle entendront diligenter. Il est normal que dans une démocratie, il y ait des enquêtes et contrôles sur le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le maire de Menton est serein et agira en toute transparence à l’égard de toutes les autorités ».
1. Lafilledesonépouse,lasénatriceLRColetteGiudicelli, décédée en 2020.