Mandelieu : plus de pass sanitaire à la galerie Géant
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé hier matin que l’accès aux biens de première nécessité pour les personnes sans pass sanitaire n’était pas garanti.
Une pierre dans le jardin du préfet des Alpes-Maritimes. C’est ce qu’a déposé hier le tribunal administratif de Nice, annulant l’un des arrêtés préfectoraux sur le pass sanitaire. Il ne sera désormais plus obligatoire pour entrer au sein de « La Galerie Géant Mandelieu ». Cette victoire, la société Mercialys, gestionnaire du centre, l’a obtenue de haute lutte. Devant le tribunal administratif, la préfecture avait pourtant fait valoir l’aggravation de la crise sanitaire dans les Alpes-Maritimes. Luttant pied à pied, la société Mercialys soutenait, chiffres du gouvernement à l’appui, que le taux d’incidence est en diminution dans les Alpes-Maritimes (321,6 cas infectés pour 100 000 habitants le 29 août contre 757,8 cas au 30 juillet. Soit -57,5 %). Et d’indiquer que le nombre moyen de nouvelles hospitalisations quotidiennes (18 cas au 1er septembre contre 27 le 9 août) et le taux de positivité (2,9 % au 29 août contre 8,2 % au 28 juillet) sont également à la baisse. Le tribunal a donné raison à la société Mercialys.
Malgré un taux d’incidence élevé
« Cette ordonnance est importante dans la mesure où la suspension de l’arrêté est décidée bien que le taux d’incidence dans le département soit très supérieur au taux de 200 évoqué sans fondement juridique par le gouvernement », commente l’avocat de la société, Me Nicolas Brice, du barreau de Paris. À compter d’hier, le nombre de centres commerciaux de plus de 20 000 m2 soumis à l’obligation du pass sanitaire est passé de 178 à 64. Selon le gouvernement, « cette décision a été prise en raison de la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire ». La barre a toutefois été fixée à 200 cas pour 100 000 habitants. Les Alpes-Maritimes en sont encore loin, et ne sont donc pas concernées.
Tout l’enjeu de la procédure résidait en fait dans l’accès aux biens de première nécessité. « L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du travail, à la liberté d’entreprendre, à la liberté d’aller et venir en tant seulement qu’il ne garantit pas l’accès des personnes non titulaires d’un pass sanitaire aux biens et services de première nécessité à l’intérieur du centre commercial La Galerie Géant Mandelieu », estime la société. En conséquence, et lui donnant raison, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a annulé hier matin l’arrêté n° 2021862 du préfet des AlpesMaritimes en date du 31 août.
Les autres pas (encore ?) concernés
Ce dernier fixe la liste des centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire dans le département des Alpes-Maritimes. Cette décision, applicable aussitôt, ne vaut que pour l’accès à la galerie du Géant de Mandelieu. Elle ne concerne pas les autres centres commerciaux.
Mais « rien n’interdit aux autres de faire un recours sur le même fondement », estime Me Nicolas Brice, qui évoque une « très belle victoire ». La préfecture peut faire appel de cette décision. La procédure ne serait toutefois pas suspensive.