Dans les Yvelines, la préfecture renonce avant la décision du Conseil d’État
Sa décision, qui devait avoir lieu hier et qui aurait fait jurisprudence, était très attendue. Mais le Conseil d’État ne se prononcera finalement pas sur l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines, a-t-il annoncé hier. Et pour cause : l’arrêté qui l’y instaurait a été suspendu la veille au soir par la préfecture elle-même, « en raison de la baisse du taux d’incidence » dans le département. Ce revirement constitue le dernier épisode d’un bras de fer entre le représentant de l’État et le tribunal administratif de Versailles. Comme concernant la galerie Géant à Mandelieu, mais en l’occurrence pour l’intégralité des Yvelines, la justice avait suspendu l’arrêté préfectoral instaurant cette mesure, arguant que la restriction ne prévoyait pas d’« aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass » d’accéder aux « biens et services de première nécessité ».
Le cas lyonnais encore en suspens
Le gouvernement avait fait appel de cette décision et le Conseil d’État devait examiner ce recours hier, ce qu’il ne fera donc pas. En revanche, la plus haute juridiction administrative doit toujours examiner une demande d’annulation formulée par plusieurs centres commerciaux lyonnais, portant cette fois sur la décision du tribunal administratif de Lyon de ne pas suspendre l’arrêté du préfet du Rhône imposant la même mesure.
Certains tribunaux ont en effet refusé de suspendre ces arrêtés préfectoraux, tandis que d’autres les ont suspendus à la suite du tribunal administratif de Versailles.
De quoi perdre les consommateurs, accusent les professionnels, qui se mobilisent depuis des semaines contre une mesure pénalisant, selon eux, l’ensemble des centres commerciaux du territoire, y compris ceux n’étant pas soumis à cette obligation de contrôle.