Nouveau report pour le procès de Bernard Brochand à Paris

C’est un dossier qui n’en finit pas. Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale au motif qu’il avait omis de déclarer auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATPV) un compte bancaire – crédité de 1,3 million d’euros à l’époque des faits – qu’il détenait en Suisse depuis 1973, l’ancien maire de Cannes, qui devait être jugé, hier, par le tribunal correctionnel de Paris, a une nouvelle fois vu son audience reportée. Le 19 novembre 2018, Bernard Brochand avait comparu une première fois après que l’accord conclu avec le parquet dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) eut été annulé par le juge chargé de se prononcer sur son homologation. Cette transaction, d’un montant de 200 000 €, aurait signifié l’extinction de l’action publique à l’encontre du député des Alpes-Maritimes. Elle lui permettait au passage d’échapper à une peine d’inéligibilité.

Pas assez de juges !

Reportée pour un vice de procédure, l’audience de 2018 avait été suivie de l’examen d’une demande d’annulation formée par les avocats de Bernard Brochand devant la Cour de cassation en septembre 2020. Là encore, le député avait dû battre en retraite et se résoudre à comparaître hier. Oui mais voilà : hier, « la juridiction n’a pas réussi à réunir le nombre de magistrats nécessaire pour siéger », s’étonnait à la sortie de l’audience Me Antoine Vey, conseil de Bernard Brochand. « C’est une affaire qui aurait dû être pliée depuis dix ans. Une affaire pour laquelle nous étions prêts à comparaître ! » Face à cet énième aléa, une nouvelle audience a été fixée au 16 février.