Procès ajourné et plainte contre un enquêteur
COUR D’ASSISES DES ALPES-MARITIMES
Le procès en appel à Nice de Soufiane Benmeziane, ans, condamné l’an passé en première instance à ans de réclusion pour un braquage commis en novembre dans un supermarché d’Orgon (), vient d’être interrompu et reporté. Une fois encore, il est apparu que les quatre jours et demi de débats prévus par la cour d’assises des AlpesMaritimes pour examiner cette affaire seraient insuffisants. Surtout, un grave incident d’audience s’est produit mercredi soir. Hafid K., un témoin, à l’époque des faits considérés comme un suspect, a contesté la teneur de ses procès-verbaux d’audition. Des
Me Marie Seguin remet en cause l’ensemble de la procédure après avoir constaté qu’un procès-verbal déformait les propos d’un témoin.
procès-verbaux qu’il a pourtant signés en présence d’un avocat.
La présidente Catherine Bonnici, agacée, a alors décidé de visionner la garde à vue filmée. Et là stupeur : certains propos écrits par le gendarme de la section de recherche de Marseille ne correspondent pas aux auditions enregistrées. Un exemple : alors qu’Hafid K. explique qu’il ne peut identifier la personne avec une cagoule sur la photo présentée par l’enquêteur, la réponse retranscrite sur le PV est tout autre : « Sur la première photographie, sa cagoule est ouverte et de ce que je vois, ca me rappelle Soufiane. »
Les avocats de la défense, Me Marie Seguin et Me Yassine Maharsi, se sont engouffrés dans cette brèche béante pour demander et obtenir le renvoi de cette affaire, l’avocat général Christophe Raffin ne s’y opposant pas. Une plainte contre X pour faux en écriture publique a été aussitôt déposée. « L’officier de police judiciaire n’a pas retranscrit fidèlement le propos du témoin. Pire, des éléments ont été ajoutés d’initiative pour incriminer M. Benmeziane », confie Me Seguin. Cette singulière audition jette la suspicion sur le reste de la procédure.
L’accusé comparaît libre. Il a été remis en liberté après un pourvoi en cassation alors que le prolongement de sa détention, dans l’attente du second procès, n’avait pas été décidé dans les formes. Me Jean-Luc BraunschweigKlein, partie civile pour deux victimes, veut croire que cette audition sujette à caution ne remettra pas en cause toute la procédure : « J’ai une entière confiance en la directrice d’enquête qui n’a pas participé à l’interrogatoire contesté. » L’avocat estime que des charges lourdes ont justifié, selon lui, la condamnation de Soufiane Benmeziane en première instance. L’intéressé, lui, clame son innocence, expliquant qu’il était dans le Var au moment du vol à main armée. Il demeure sous contrôle judiciaire.