Amendes avec sursis pour le journal La Principauté
Un article publié en juillet 2019 sur le mensuel a été jugé diffamatoire envers le juge Édouard Levrault. Le directeur de la publication et l’auteur ont écopé de 3 000 € d’amende chacun avec sursis.
Diffamation ou liberté d’expression ? Le directeur de la publication du mensuel La Principauté, diffusé depuis vingt et un ans à Monaco, et l’auteur de l’article, jugé en partie diffamatoire envers le magistrat français Édouard Levrault, ont été condamnés par le tribunal correctionnel à une peine de 3 000 euros d’amende avec sursis.
Ils devront également verser solidairement la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts à l’ex-juge d’instruction du Rocher, éconduit par le directeur des services judiciaires en poste à l’époque.
« Mes propos ne dépassent pas ce qui est permis »
Où pouvait se cacher l’éventuelle perfidie dans l’écrit du rédacteur protégé par un pseudo ? Quand il alléguait, entre autres, dans l’édition du 1er juillet 2019 «unjugeappartient à une espèce de magistrats bien connus, mais il n’est pas là pour condamner avant le procès… »
Méthodique dans l’instruction d’une affaire où la partie civile avait été au coeur de l’information judiciaire monégasque ultrasensible, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle a procédé aux auditions.
Il met à l’épreuve l’auteur des lignes fautives. L’intéressé, laconique, est formel : « L’objet de mon article était de défendre Monaco et mes propos ne dépassent pas ce qui est permis. Je ne reconnais pas les intentions prêtées… »
Le directeur de la publication, en revanche, apparaît plutôt loquace. « Je n’ai remarqué aucune attaque à la relecture et j’ai accepté le texte. Même si la trame laissait entendre que le juge n’était pas impartial. Quant au pseudo, il n’est pas synonyme de fuite ; il fait plutôt office de richesse rédactionnelle. Nous ne sommes pas des persécuteurs… »
La victime, on s’en doute, est d’un avis contraire et penche ouvertement pour un portrait rempli d’allégations diffamatoires. «Reprocher à un juge de mentir ! Cela me semble grave et relève de l’infraction pénale. J’ai agi en droit et non en moralisateur. C’est mon honneur qui est en jeu ! Pareilles accusations frelatées sur les véritables raisons de mon éviction, c’est s’affranchir de toutes les règles. Je ne voulais pas me laisser traîner dans la boue dans une épreuve douloureuse. Ces journalistes n’ont jamais pris attache avec moi avant cette publication. Une plainte valait mieux qu’un droit de réponse : 10 000 euros pour le préjudice et l’affichage de la décision. » Me Julien Ceppodomo, son conseil du Barreau de Grasse, met la pression dans sa plaidoirie. «Lejuge ferait-il fi des termes de son serment ? Or, il coupe les têtes ! Il nettoie au Karcher ! C’est normal qu’il parte car il instruit à charge et ses méthodes c’est piétiner la présomption d’innocence ! Ces faits sont affirmés. On aurait pu employer au moins le conditionnel. En utilisant le pseudo, l’auteur savait que l’article dépasserait les limites. C’est bien de la diffamation avec un préjudice énorme : on vient de mettre un juge à la porte et on aurait bien fait ? Mon client en pâtit sur les plans personnel et professionnel. »
Dans ses réquisitions, la procureur générale, Sylvie
Petit-Leclair, s’en est juste rapportée à la sagesse du tribunal. La réaction de la défense est immédiate.
« A écouter Me Aurélie Soustelle, du Barreau de Nice, contester l’infraction de diffamation, on croirait que l’avocate n’a pas lu le même article brandit par la partie civile. Ce texte éclaire sur l’esprit du journaliste et sur un périodique qui n’a jamais eu de problème. Il a été motivé par un désir de justice et non une intention de nuire. Il a le mérite de dévoiler les connivences et son auteur fait un état des lieux avec une opinion. »
« Rien de diffamant »
Jusqu’à citer un arrêt de la CEDH de 2015 sur les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions. « Or, l’analyse ne convient pas au juge et on met en exergue une sorte de litanie de propos malveillants. Constatez cependant aucune atteinte à son honneur, et rien de diffamant. Juste la liberté d’expression ! »
Le tribunal en décidera autrement avec une sanction limitée à 3 000 euros d’amende avec sursis pour chacun des prévenus et le versement de 1 500 euros à la partie civile.