En congrès à Nice ,les notaires font leur révolution
2 600 participants sont rassemblés dans la capitale azuréenne pour le 117e Congrès national des notaires. La mutation est en cours : 53 % de femmes, 85 % des actes dématérialisés, un accès facilité.
Plus d’un notaire sur deux est une femme. La bascule s’est faite récemment. Et la tendance se confirme, puisque l’on trouve 80 % de filles au bout du cursus, sept ans après le bac. Diplôme que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a évoqué hier à Nice, où le congrès national se tient jusqu’à demain. En confirmant que les deux voies possibles ne feraient bientôt plus qu’une, universitaire – exit la filière professionnelle. Soit un an de formation et deux ans de stage après un master de droit.
Quatre façons d’accéder à la profession
Quatre façons d’accéder à la profession s’offriront toujours aux impétrants. Notaire salarié : responsabilités identiques, mais sans participation au capital. Notaire associé : engagement financier solidairement partagé. Il reste deux possibilités, acheter ou créer un office.
Me Boris Vienne, porte-parole du Conseil supérieur du notariat, ne s’est vu proposer que la première solution. Sans un rond ! « J’ai acheté ma première charge en 1998, à trente ans, dans le Tarn. Ma mère était au RMI, je n’avais pas un radis. » Il est allé voir le banquier, « pétri d’incertitudes », mais ce dernier l’a suivi en lui prêtant l’équivalent de 200 000 euros. « J’étais mon propre patron. Mais au début, je gagnais moins qu’étant clerc. »
Le tournant
Pour créer de toutes pièces une étude, les candidats ont d’abord été contraints de se soumettre à un concours « assez élitiste », avec une dizaine seulement d’autorisations chaque année. Une loi du 6 août 2015 a tout changé en instituant un système de tirage au sort. Le nombre de notaires a explosé : ils étaient moins de 10 000, on en recense aujourd’hui 16 000. Une façon de démocratiser l’accès à la profession, qui s’accompagne cependant de « quelques centaines d’échecs ». Car les nouveaux venus, toujours interdits de publicité, ont parfois du mal à se lancer.
Le ministre de la Justice a quelque peu rassuré le congrès en l’indiquant hier : la troisième vague sera plus contenue. 250 créations entre 2021 et 2023.
Dématérialisation à tout-va
Autre mutation de fond, la dématérialisation à tout-va. Fini ou presque le papier, puisque 85 % des actes authentiques se signent désormais sur tablette. Certaines études permettent même aux clients de suivre en temps réel l’état d’avancement d’un dossier. Avec un code en ligne, de la même façon que l’on trace la livraison d’un colis. Démultiplication de l’effectif, informatique dispendieuse… Aux amateurs d’images d’Épinal qui voient une profession royalement rétribuée, sans forcer, Me Vienne veut le rappeler : « Pour 200 000 euros d’acquisition, compter 17 000 euros de frais. Sur cette somme, 2 000 euros reviennent au notaire. Tout le reste, c’est de l’impôt. »