Dépenses énergétiques des Français : supprimer la taxe sur la taxe !

En matière de taxe, le moins vaut mieux que le trop.

TVA, un acronyme qui sonne comme une métaphore qui dit tout de la politique fiscale en vigueur dans notre pays dont le maître mot pourrait être : ajouter, toujours et encore. Un acronyme qui porte toute la complexité de notre législation fiscale.

La particularité, hélas bien française, de cette taxe auquel l’essentiel des biens est assujetti, réside dans sa base d’imposition extrêmement large : impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature.

Cela revient à dire que les Français acquittent la TVA sur un bien ou un service déjà soumis à une autre taxe ou à un autre prélèvement. Les biens de première nécessité que sont le gaz, l’électricité, qui font l’essentiel des dépenses énergétiques, constituent les exemples mêmes de biens taxés et surtaxés.

Ainsi, une « double peine fiscale » leur est appliquée et les Français paient ce que l’on appelle communément une « taxe sur les taxes ».

Les ménages les plus modestes et les retraités sont évidemment les grands perdants de cette politique.

Nombre d’entre eux réduisent leur consommation liée au chauffage et ils sont près de  % à rencontrer des difficultés pour régler leur facture d’énergie.

Cette double taxation est ubuesque ! Aussi, afin de pallier une situation inacceptable et de rendre la fiscalité plus équitable, j’ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi ainsi que des amendements excluant de la base d’imposition de la TVA les taxes pour la fourniture d’électricité et de gaz, permettant aux consommateurs de n’acquitter la TVA que sur leurs consommations.

Je me suis heurté à la surdité du gouvernement et de sa majorité qui ont rejeté cette mesure de bon sens ne souhaitant pas faire bouger les lignes des directives européennes.

Et voilà qu’à quelques mois de la présidentielle, hasard du calendrier sans doute, il décide de mettre en place une aide de  euros supplémentaires destinée aux ménages qui ont bénéficié du chèque énergie.

Cent euros qui cachent une politique court-termiste et électoraliste qui laisse filer les dépenses publiques et qui contribue à financer le pouvoir d’achat par toujours plus d’endettement.

Si le gouvernement voulait faire preuve d’une véritable efficacité et de plus de courage, il agirait au niveau national, lèverait les obstacles européens et commencerait par débroussailler le maquis de nos taxes en supprimant ce véritable mille-feuille fiscal qui amène à cette aberration de « la taxe sur la taxe ». La période hivernale qui approche est à l’augmentation des prix de l’énergie (+, % du prix régulé du gaz…) et de son cortège de factures…

Cette augmentation ne doit pas être une fatalité et il est urgent d’exclure de la base d’imposition de la TVA, toutes les taxes appliquées aux dépenses énergétiques afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français.

Pour être acceptée, une fiscalité doit être perçue comme équilibrée et juste. Oui, il est urgent de débroussailler le maquis de nos taxes !