Anticor adresse un signalement au Parquet
Les faits soulevés par l’Agence française anticorruption (AFA) peuvent-ils constituer un délit pénal ? Sans attendre que l’agence se prononce sur l’opportunité d’un article 40, qui saisirait la justice, l’association Anticor a pris les devants. « Nous avons adressé un signalement au procureur de la République de Nice », confirme son représentant dans les Alpes-Maritimes, Jean-Valéry Desens, qui a manifestement eu, lui aussi, accès au rapport confidentiel de l’AFA. « Nous ne pouvons pas relever tous les points listés dans ce document mais nous ciblons plus particulièrement les problèmes relatifs à la passation de certains marchés, les conflits d’intérêts de l’ancien directeur général qui a embauché sa propre fille, et les manquements à la loin Sapin II dont les préconisations n’ont manifestement pas été mises en place à la chambre de commerce et d’industrie de Nice. »
Enquête sur le port de Cannes ?
Jean-Valéry Desens ne doute pas que ce signalement « donnera lieu à l’ouverture d’une enquête » par le Parquet. « Comme c’est le cas dans 99 % des signalements qu’Anticor fait », assure-t-il. Il faut dire que l’association n’en est pas à sa première procédure. Notamment, concernant des infrastructures ou des marchés de la CCI. «Cet
Selon Anticor, une enquête a été ouverte sur les conditions de la délégation de service public du vieux port de Cannes.
été, nous avons déjà fait des signalements pour les ports de Villeneuve-Loubet, Antibes et Cannes, qui sont d’ailleurs gérés par la chambre de commerce. »
En l’occurrence c’est « la gestion, les conditions d’attribution des droits d’usage et les délégations de service public (DSP) » que conteste Anticor. Et concernant la cité des festivals, le parquet de
Grasse, cette fois, aurait estimé qu’il y avait bien matière à investiguer : « Le procureur de la République nous a annoncé qu’il avait ouvert une enquête sur la DSP du vieux port de Cannes », annonce Jean-Valéry Desens.
Le nouveau procureur de la République de Grasse n’a pas, pour l’heure, confirmé cette information. Anticor l’avait alerté dans un courrier daté du 31 juillet dernier. Pour l’association, la chambre de commerce qui candidate au renouvellement de la concession aurait pu être « privilégiée » dans le cadre de cet appel d’offres. Elle aurait notamment obtenu un état détaillé des travaux à accomplir sur le vieux port de Cannes, pour près de 15 millions d’euros, « plus de quatre mois avant le début de la procédure de mise en concurrence de la DSP ». Pour Anticor, « cette transmission, pré-procédure de mise en concurrence, aurait substantiellement profité à la CCI, délégataire sortant et candidat, ce qui lui aurait permis, entre autres, d’élaborer et présenter un dossier de candidature plus appliqué et adapté que d’autres concurrents ».