Voisins trop bruyants : les actions à mener Tour d’horizon
> Habitat Le bruit occasionné par un voisin est punissable par la loi. Zoom sur les démarches – amiables ou pas – qu’il est possible d’engager
Cris, talons, outil de bricolage, chien qui aboie... Toutes ces nuisances sonores font bien souvent partie de notre quotidien. Mais savez-vous que lorsqu’un bruit constitue un trouble anormal, de jour comme de nuit, il peut être sanctionné ? Tour d’horizon des différentes actions qu’il est possible d’intenter contre un voisin trop bruyant.
Règlement de copropriété
Avant de faire appel à la police ou à la gendarmerie, il est recommandé, dans un premier temps, d’engager des démarches amiables. Ainsi, vous pouvez commencer par informer, par courrier, l’auteur du bruit de la gêne qu’il occasionne. Ce courrier sera d’abord simple, puis si la gêne devient répétitive, il devra être recommandé avec accusé réception. Si l’auteur du bruit est locataire, en faire de même avec son propriétaire car il demeure responsable du comportement de son locataire. Vous habitez en copropriété ? Vérifier également le règlement de copropriété. Car ce dernier peut en effet contenir des règles relatives au bruit. Et si votre voisin ne le respecte pas, c’est au syndic de le faire appliquer. Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez directement saisir le syndic. En revanche, si vous êtes locataire, vous devez en référer au propriétaire pour qu’il s’adresse au syndic. Il peut également être judicieux de demander à la mairie s’il existe un arrêté relatif au bruit. Car si votre voisin ne respecte pas l’arrêté en question, c’est au maire de le faire appliquer et d’ainsi garantir la tranquillité aux habitants de sa commune.
Faire appel à un conciliateur de justice
Faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur, ainsi qu’à
(1) un huissier de justice pour faire établir un ou plusieurs constats peut non seulement résoudre le litige mais également permettre, par la suite, de saisir le tribunal. Enfin, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour porter plainte ou faire constater le trouble. L’intervention des forces de l’ordre expose l’auteur du trouble à une amende de 68€ et il peut également se voir confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou la chose qui en est le produit. En dernier recours et après avoir obligatoirement tenté une conciliation, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou judiciaire. Mais vous devrez démontrer, à ce moment-là, la réalité du préjudice du fait des nuisances sonores (courriers, constat d’huissier, témoignages, pétition, etc.). Si vous souhaitez obtenir réparation, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Il faut savoir que le juge peut alors ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit ou prononcer la résiliation du bail, si celui-ci est locataire.
1. Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.