Assurances des immeubles, entre obligations et fortes recommandations

Pour assurer une copropriété, mieux vaut s’adresser à des assureurs spécialisés en la matière qui pourront analyser les besoins spécifiques de l’immeuble et proposer des garanties adaptées. Car l’assurance responsabilité civile est loin d’être suffisante.

Une assurance obligatoire

La loi Alur du 24 mars 2014 oblige les copropriétés, par l’intermédiaire de leur syndic, à souscrire une assurance responsabilité civile qui permet de prendre en charge les dommages venant des parties communes de l’immeuble et causés aux copropriétaires, locataires de l’immeuble, ainsi qu’aux tiers. L’assurance responsabilité civile est également obligatoire pour chaque copropriétaire, qu’il soit occupant ou non du logement ; elle permet de couvrir les dommages venant des parties privatives de l’immeuble. En cas de défaut d'assurance, l'indemnisation des dégâts causés à une personne, qu'ils soient matériels et/ou corporels est à la charge du responsable, à savoir la copropriété ; selon le préjudice subi, les sommes peuvent être très élevées. La copropriété peut également être poursuivie en justice pour défaut d'assurance avec, à l’issue du procès, le possible versement de dommages et intérêts en plus du remboursement du coût du sinistre. D’après Amandine Jourdan Dubec, courtière spécialisée dans les assurances de l’immobilier et directricegérante d’Axenial, « l’assurance responsabilité civile est obligatoire mais n’est pas suffisante pour assurer une copropriété. Les conséquences pécuniaires peuvent être catastrophiques ».

Des garanties fortement recommandées

En plus la responsabilité civile, la copropriété peut souscrire des garanties supplémentaires avec l’assurance multirisques de l’immeuble (AMI) qui permet de couvrir des dommages tels que les incendies, les inondations, les événements climatiques, le vol... Pour Amandine Jourdan Dubec, l’une des garanties les plus importantes pour un immeuble est celle qui concerne les infiltrations par la façade. « Si, par exemple, la cuisine d’un des habitants de l’immeuble subit un dégât à cause d’un problème d’étanchéité de la façade, c’est à la copropriété d’assurer les frais car c’est une cause commune. S’il n’y a pas de contrat d’assurance complet, les copropriétaires assumeront le coût des travaux de la façade mais également celui de la cuisine. Si le contrat est complet avec la garantie alors ils n’assumeront que les frais de réparation de l’étanchéité. Autre garantie importante, la clause de reconnaissance des métrés. Schématiquement, un immeuble est assuré pour une certaine surface.

Si cette surface est erronée au contrat, par exemple l’immeuble fait 400m² mais il est noté au contrat 200m², lors d’un sinistre comme un incendie qui provoquerait la destruction totale de l’immeuble, l’assureur reconstruira la surface notée au contrat soit 200m². Sauf avec cette clause de reconnaissance des métrés qui permet de reconstruire l’immeuble en entier.».

Etre bien assuré n’est pas un luxe mais fait partie intégrante de la gestion de son patrimoine.