Violences conjugales : comment gagner la bataille ?
Magistrats, forces de l’ordre, assistantes sociales, médecins… ont confronté leurs expériences lors d’un colloque à Avec un seul but : mieux protéger les femmes en danger.
l ya trois délits qui occupent l’essentiel des audiences correctionnelles à Nice », confie un magistrat expérimenté : « Les passeurs de migrants, les stupéfiants et… les violences conjugales. » Pas une journée sans qu’une affaire de « VIF » (Violences intrafamiliales) ne soit signalée au parquet de Nice ou de Grasse.
Cent vingt décès chaque année
Chaque année, 120 femmes meurent sous les coups de leurs maris ou conjoints, chiffre qui a du mal à diminuer. Il y en a eu jusqu’à treize en 2015 dans les Alpes-Maritimes. Et pourtant, la justice se montre tout à la fois ferme et vigilante et les forces de l’ordre se sont améliorées dans l’accueil des victimes. Les auteurs sont désormais systématiquement déférés au tribunal. La notion de « violences et danger vraisemblables », suffit aujourd’hui à un juge aux affaires familiales pour prendre une ordonnance de protection et faire expulser du logement le conjoint dangereux. Le Comité départemental d’accès au droit (CDAD), présidé par Marc JeanTalon, le président du tribunal judiciaire de Nice, a organisé jeudi un colloque sur ce thème. «Le but est de dresser un état des lieux et de partager les bonnes pratiques pour gagner la bataille contre
Une femme sur dix est concernée par les violences intrafamiliales en Europe.
ce fléau », a souligné Xavier Bonhomme, procureur de la République, vice-président du CDAD. Morceaux choisis des interventions qui ont précédé des tables rondes consacrées à la prise en charge des victimes, des enfants témoins de violences et des auteurs.
L’essentiel partage d’information
> Isabelle Rome, chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice : « Les violences au sein du couple ne sont plus considérées comme une affaire privée. Il y a eu une reconnaissance du phénomène de l’emprise : un agresseur enferme l’autre sous sa domination, l’isole, la dévalorise, la menace. Des violences psychologiques puis physiques… ce qui explique ces dépôts de plainte suivis de retraits de plainte. Ces hésitations font partie de ce processus. Quand les victimes ont parlé, il ne faut plus les lâcher et les accompagner. [...] Nous avons en la matière une obligation de résultats. Pour réussir, le partage d’informations reste essentiel. »
Deux « innovations majeures »
> Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : «Lafamille fut longtemps une cellule close, affranchie du regard de l’État. La préoccupation était de préserver les liens du mariage et cela prévalait sur la sécurité des personnes. La loi fondatrice date de 2006 et l’arsenal n’a cessé de se renforcer notamment depuis 2019. Pour moi, il y a eu deux innovations majeures : le délit de violences psychologiques et le délit de harcèlement moral. Le bilan reste mitigé sur la cour d’appel avec des procédures de violences intrafamiliales en constante augmentation : 9 948 au 31 août. »
Téléphone « grave danger » et bracelet
chef du service de l’accès au droit, à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) : « Nous avons 2 000 points justice qui garantissent un bon maillage du territoire. 311 000 victimes ont été accueillies dans les bureaux d’aide aux victimes dans les TJ. 77 % sont des femmes. 38 % victimes de violences intrafamiliales. Deux outils sont essentiels : les téléphones grave danger et les bracelets anti-rapprochement. »
partenaires, un seul but
déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité dans le 06 : «Une femme sur dix est concernée par les violences intrafamiliales en Europe, une sur trois dans le monde. En 2020 en France, 109 Femmes sont décédées, 23 hommes et 14 enfants. Les appels au 3919, le numéro d’urgence, explosent. 35 % des femmes tuées ont déjà subi des violences. 75 % d’entre elles avaient déjà porté plainte. Nous avons signé en mars 2018 le schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. La force de ce schéma, c’est notre engagement avec 270 partenaires. »