Etat de catastrophe naturelle : « Lever l’opacité sur la reconnaissance »

Intempéries meurtrières en 2015 et 2019 tempête Alex en ...

Les catastrophes naturelles, la sénatrice azuréenne Dominique Estrosi-Sassone [ci-contre] connaît. L’élue LR a fait adopter trois amendements à la proposition de loi sur le délicat sujet de l’indemnisation.

Objectif : offrir plus de transparences aux habitants et élus locaux.

Les amendements que vous avez fait voter répondent à un manque de transparence, mis en exergue par la tempête Alex ?

Oui. D’une façon beaucoup plus générale, on a remarqué que lors des catastrophes naturelles, très souvent, les procédures de reconnaissance sont pour le moins opaques. Elles sont difficiles à comprendre, à la fois par les élus locaux et par les habitants. En cas de sinistre, les habitants sont démunis, confrontés à un véritable parcours du combattant aggravé par cette opacité des procédures. Cela crée des incompréhensions, voire un sentiment d’injustice, et l’impression que l’Etat n’a pas pris la mesure de la catastrophe.

Pourquoi souhaitez-vous voir motivés les décisions ?

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas encadrée par la loi. Motiver cet avis est de nature à lever l’opacité de la procédure, et de permettre une meilleure acceptation – ou une nonacceptation – en connaissance de cause. Cela permet plus de pédagogie, et d’éviter des soupçons de manque d’objectivité. C’est de nature à rapprocher les citoyens avec les collectivités.

À quoi va servir la cellule de soutien aux collectivités locales ?

À ce que les maires puissent partager leurs retours d’expérience, non seulement auprès des nouveaux élus, mais aussi au niveau départemental. Ils veulent systématiser leur retour d’expérience, et ça, ça manque. Cela doit aussi permettre que l’information passe mieux entre les services de l’Etat, les communes sinistrées et celles qui ne le sont pas, pour leur permettre d’être mieux préparés à de futures catastrophes.

Vous prévoyez aussi la publication des débats qui mènent à une décision. Que peuvent en attendre les sinistrés ?

Les débats sont évoqués afin de sortir de l’opacité. La commission interministérielle donne des avis, mais s’ils ne sont pas motivés, les élus se retrouvent face à leur population sans la teneur des arguments.