Assurance-chômage : le verdict du Conseil d’État la semaine prochaine
Syndicats et gouvernement se sont confrontés hier devant le Conseil d’État, pour la seconde fois depuis juin, sur la modification du calcul de l’allocation chômage, les premiers voulant obtenir une suspension de ces règles que l’exécutif a fait entrer en vigueur le 1er octobre dernier.
Saisi par les syndicats, le juge des référés a en conclusion indiqué que la décision serait rendue « la semaine prochaine » sur ce nouveau décret, paru le 30 septembre. Elle interviendra donc avant le premier versement des allocations post-réforme, début novembre. Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du Salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.
Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d’État avait
L’exécutif défend le fait d’avoir pris un nouveau décret par l’amélioration du marché du travail.
avancé des « incertitudes sur la situation économique » pour suspendre l’application de ces nouvelles règles pénalisant l’indemnisation des demandeurs d’emploi alternant périodes de travail et d’inactivité. Mais sans attendre l’audience sur le fond, prévue dans quelques semaines, le gouvernement a publié un nouveau décret identique au précédent, décalant simplement sa date d’entrée au 1er octobre, en le justifiant par « un marché du travail nettement amélioré ». Une amélioration relativisée par les avocats des syndicats, comme Antoine Lyon-Caen pour la CGT, qui a plaidé que « la situation n’avait pas fondamentalement changé » à Pôle emploi, en particulier pour les chômeurs de catégorie B et C (en activité réduite), « ceux qui vont être pénalisés ».
Les avocats ont mis aussi en avant un argument juridique : ils ont estimé que le gouvernement avait commis «un détournement de procédure » en publiant un nouveau décret sans attendre l’audience sur le fond. « C’est illégal », a assuré l’avocat de l’Unsa, Cédric Uzan-Sarano.