Chute d’arbre mortelle : Drap et son ex-maire au tribunal
Un maire et une commune sont-ils pénalement responsables de la mort d’une promeneuse à cause de la chute d’un arbre ? Une amende a été requise contre la ville de Drap.
Catherine MartellucciGrondin, 52 ans, promenait chaque jour son chien sur le chemin du canal, dans le quartier du Blavet à Drap, dans la vallée du Paillon. Le 29 avril 2013, un vieux pin malade s’abat sur la promeneuse. Un témoin donne l’alerte mais la victime succombe malgré les efforts du Samu. De fortes pluies et un coup de vent ont eu raison de l’arbre. Ses filles ont déposé plainte. Depuis des mois, la Ville avait été alertée sur le danger que représentait ce pin malade, envahi par le lierre et curieusement penché. Le parquet avait dans un premier temps classé l’affaire. Un juge d’instruction a ensuite été saisi par la famille de la victime par une plainte avec constitution de partie civile.
À l’issue de l’enquête, le maire et la commune ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nice hier pour le délit d’homicide involontaire. Plus de huit ans plus tard, l’affaire est enfin examinée par les juges. Marc Morini, agriculteur retraité, maire pendant cinq mandats, se retrouve sur le banc des prévenus : « C’est le seul accident grave qui met en cause le maire et la marie en trente ans. Cette mort tragique m’affecte toujours. Cette commune connaissait d’immenses problèmes sociaux que j’ai essayé de résoudre...Tout ça pèse », confie l’ancien maire. Des employés municipaux avaient été dépêchés sur place en mars mais la présence de fils électriques nécessitait le recours à une société d’élagage. Celle-ci n’a jamais reçu le bon de commande de la mairie.
« Manquement à une obligation de sécurité »
« Drame de la fatalité ? » Me Nagarra-Valmy, avocat de la famille Martellucci récuse le terme. « Même si l’arbre était sur un terrain privé, il ne fait aucun doute que la mairie avait pris l’engagement de le couper, et le propriétaire avait donné son accord dès le 17 janvier. » La mairie et le maire ont « manqué à une obligation de sécurité ». Un avis que partage le procureur Thibault Rossignol : « Même si l’arbre est sur un terrain public, la voie publique est de la responsabilité de la mairie et c’est à celle de devoir prévenir un danger naturel. La mairie avait parfaitement
L’ancien maire de Drap, Marc Morini.
connaissance de la situation sur le chemin de l’Ubac. » Le maire était présent lors de la réunion du 7 janvier où le sujet a été évoqué. Le magistrat parle d’une « triple inaction fautive » :
1 - Aucun périmètre de sécurité (sauf quand l’arbre a chuté).
2 - Un retard injustifié dans la mise en oeuvre de l’abattage malgré l’urgence.
3 - Aucun arrêté de fermeture du chemin alors que des vents à 85 km/h étaient annoncés par Météo France. Si le procureur requiert la relaxe concernant le maire (eu égard à la loi Fauchon qui protège les élus), en revanche, 80 000 euros d’amende dont 40 000 avec sursis sont demandés.
« Un drame pareil, c’est une injustice qu’on ne peut réparer par une autre injustice », plaide Me Robert Chemla, à la défense du maire honoraire, satisfait du raisonnement juridique du parquet. «Ilfaut une faute grave caractérisée pour condamner Monsieur le maire, détachable du service public, en dehors de ses pouvoirs. C’est pourquoi j’ai toujours demandé la relaxe. »
« Pas de faute du maire »
Me Céline Martel-Emmerich souligne combien, au sein même du parquet, les avis ont divergé sur cette affaire. Elle estime que la mairie n’est pas juridiquement responsable.
« Si M. Morini avait agi en tant que maire, il aurait exercé son pouvoir de police et pris un arrêté de mise en demeure contre les propriétaires de l’arbre. [...] Condamner la Ville serait violer la loi », selon l’avocate. « Pourquoi cette affaire vient au pénal ? » s’interroge Me Isabelle Willm, conseil des propriétaires de l’arbre cités en justice par la mairie de Drap avant que celle-ci ne renonce à tout dernier moment. Le tribunal, présidé par Marion Menot, rendra son délibéré jeudi prochain.