Assurance-chômage : le Conseil d’État inflige un revers aux syndicats

Une manche gagnée pour le gouvernement dans la longue bataille de la réforme controversée de l’assurance-chômage : le Conseil d’État a rejeté hier en référé les recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul de l’allocation-chômage, entré en vigueur le 1er octobre.

Le juge des référés estime que « la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme », contrairement à ce qu’il avait décidé en juin lorsque le gouvernement voulait faire commencer au 1er juillet ces nouvelles règles de calcul du Salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation-chômage.

Les recours au fond pas encore examinés

Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d’État avait alors avancé des « incertitudes sur la situation économique» pour suspendre l’application de ces nouvelles règles. Mais le gouvernement avait publié fin septembre un nouveau décret identique, décalant simplement sa date d’entrée en vigueur au 1er octobre.

Les syndicats gardent néanmoins un dernier espoir, même s’il est mince une fois la réforme opérationnelle : leurs recours au fond, autrement dit sur le contenu de la réforme, doivent encore être jugés dans les prochaines semaines.

« Le Conseil change d’avis (sous la pression du gouvernement ?). Les allocations vont baisser en novembre. Le combat continue pour faire annuler cette réforme ! », a réagi le négociateur de la CGT, Denis Gravouil. « Le dossier n’est pas clos », a également affirmé la CFDT, dénonçant à nouveau une réforme « profondément injuste ». Celle-ci « va générer au total 4,1 milliards d’euros d’économies dans les deux prochaines années sur le seul dos des demandeurs d’emploi, principalement les plus précaires », souligne le syndicat, se référant à des prévisions de l’Unédic publiées hier. D’autres organisations, comme l’Unsa ou Solidaires, ont aussi assuré vouloir poursuivre la bataille.