Le budget 2023 enfin définitivement adopté
La motion de censure de la Nupes a été rejetée. LR va toutefois saisir le Conseil constitutionnel.
C’est la fin d’un long chemin de croix pour l’exécutif. Le Parlement a adopté définitivement, hier, le projet de budget 2023 de l’État, après le rejet d’une ultime motion de censure de la gauche à l’Assemblée, point final d’un automne rythmé par dix recours au 49.3.
Dans un hémicycle peu fourni, la Nupes a étrillé un « mauvais budget qui ne répond ni à l’urgence sociale ni à l’urgence écologique » , et surtout un cycle « qui aura abîmé la démocratie » par l’usage répété de cette arme constitutionnelle. Mais leur motion n’a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue (288 voix).
Douze motions de censure déposées, un record
En deux mois, le gouvernement aura donc déclenché dix fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Une telle cadence n’était plus arrivée depuis l’automne 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais-Bourbon, comme Élisabeth Borne depuis les législatives de juin.
Au total, 12 motions de censure ont été défendues cet automne, soit plus que « sous Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis », a relevé la Première ministre, s’interrogeant sur les raisons d’« un tel acharnement à vouloir faire tomber le gouvernement ». Dans une ambiance houleuse, elle a aussi taclé les « leçons de démocratie » de LFI, à l’heure où plusieurs cadres du mouvement contestent avec virulence la nouvelle direction.
Ni la droite ni l’extrême droite n’ont soutenu cette ultime motion de l’année. « Les motions sont des leurres, une parodie », a lancé Lionel Tivoli (RN), quand Véronique Louwagie (LR) faisait valoir que « l’intérêt du pays demeure notre seule boussole ». Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances « insincère » et le droit d’amendement « non respecté » .La Nupes va faire de même. Mme Louwagie a formé le voeu que le gouvernement « renonce » au 49.3 en 2023 et tende « systématiquement vers le compromis ».