Énergie, fonctionnaires, écologie : les points clés
● Bouclier tarifaire
Un bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz est maintenu : la hausse des tarifs réglementaires sera limitée à 15 % (1er janvier pour le gaz, 1er février pour l’électricité) et concerne désormais aussi les Ehpad ou les casernes, par exemple.
● Dix mille fonctionnaires
Quelque 10 000 postes de fonctionnaires vont être créés. Surtout au ministère de l’Intérieur (3 000 policiers et gendarmes de plus en 2023, 8 500 au total prévus sur 5 ans) et de celui de la Justice (2 300 équivalents temps plein). La Défense bénéficie, elle, de quelque 1 500 nouveaux emplois. Les réductions d’effectifs sont stoppés à l’Office national des forêts.
● Fiscalité des entreprises
Malgré la gronde des collectivités locales, la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est maintenue. Elle sera étalée sur deux ans, avec une perte de recettes de 4 milliards en 2023 et idem en 2024.
● Transition écologique
Un fonds de 2 milliards est créé pour les collectivités, notamment en vue de la rénovation thermique des bâtiments publics, ainsi qu’un plan vélo de 250 millions d’euros. Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d’euros.
● « Superprofits »
La transposition d’un accord entre les États membres de l’UE prévoit un plafonnement du revenu des énergéticiens : 11 milliards d’euros attendus.
● Garde d’enfants, ticketsrestos, chèque carburant
Le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans est porté à 3 500 euros. La valeur faciale maximale des tickets-restos passe à 13 euros. La demi-part fiscale supplémentaire est étendue à toutes les veuves d’anciens combattants.
La ristourne sur le carburant est remplacée par une indemnité de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes.