Un détenu violent jugé irresponsable
Tribunal correctionnel Un jeune homme de 28 ans était jugé pour des violences et outrages sur des gardiens de prison. Le tribunal correctionnel a confirmé l’irresponsabilité momentanée du détenu.
La décision du tribunal correctionnel a confirmé l’irresponsabilité momentanée d’un détenu de la maison d’arrêt. Il lui était reproché plusieurs infractions commises les 2 et 7 septembre 2022. Essentiellement des violences et outrages sur des gardiens de prison. Sans raison apparente, ce personnage insultait des surveillants et il leur crachait même aux visages.
Déjà, le 8 juin dernier, accro aux médicaments à cause d’abus de stupéfiants, il avait outragé un agent pénitentiaire, proféré des menaces de mort à l’infirmière et dégradé sa cellule. Mais il n’avait pas eu la chance d’être déclaré irresponsable, puisque cette même juridiction l’avait condamné à quatre mois ferme supplémentaires.
C’est un véritable trublion à l’effrayante réputation si l’on se réfère aux propos du président Florestan Bellinzona au cours de
(1) l’instruction de l’affaire. « Cela fait un bon moment que cet individu est en détention. Et combien de fois il a posé des problèmes à la maison d’arrêt ! Dans cet énième dossier, il a été demandé une expertise psychiatrique afin de déterminer sa responsabilité pénale. D’après de récents documents, ce jeune homme de 28 ans ne serait pas accessible à une sanction pénale. »
« Ne vous laissez pas attendrir »
La décision a désappointé la partie civile. Me Christophe Sosso, conseil des plaignants, semblait supputer l’annonce du jugement. « Ne vous laissez pas attendrir. Ce prisonnier est quelqu’un d’intelligent et dont la consommation de drogue est permanente. Il n’y a rien d’incohérent ou de dément dans sa tête. Il a toujours volé afin d’arriver à vivre. Il y a de la logique dans son comportement. Il faut le juger car il est accessible à une sanction pénale. C’est inacceptable sa façon d’humilier, d’offenser des gardiens de prison. Ne laissez pas passer cette manière avilissante de rabaisser des agents de la force publique dans le cadre de leur service. »
Le parquet a démontré une vérité évidente en rappelant quelques arguments convaincants. « D’après l’expert, s’il s’en tient à son traitement, le prévenu est cohérent, a récapitulé le premier substitut Valérie Sagné. Justement, refuser de suivre la thérapie, le met dans une attitude d’inconscience. Cette irréflexion, générée par la dissimulation volontaire de ses médicaments, provoque une situation aggravante du délit. » La défense a voulu balayer toutes preuves indiscutables de culpabilité en plaidant le trouble mental et la schizophrénie (2).
« Mon client souffre, a rappelé Me Grégoire Gamerdinger d’une voix déchirante. Il n’est pas accessible à une sanction pénale et sur ce point je fais confiance à l’expert. Certes, quand le détenu ne prend pas ses médicaments, il est malade mentalement. Alors, il est inutile de rallonger son casier long comme le bras. Il faut être très prudent avec ses idées suicidaires… »
À l’issue du délibéré, le magistrat a fixé le regard de l’accusé dans le box. « Votre comportement est inacceptable. Mais à la date mentionnée, vous étiez irresponsable. Attention toutefois à la prochaine infraction, car, à ce jour, votre état s’est stabilisé. »
1. Assesseurs : Geneviève Vallar et Ludovic Leclerc.
2. Incarcéré le 26 mai dernier, pour des faits de vols commis les 4 et 11 janvier 2022, le prévenu avait été condamné à quatre mois d’emprisonnement. Peine doublée par sa condamnation du 8 juin dernier.