Attentat du 14-Juillet: nouvelle audience cruciale
Trois semaines après le verdict, la Cour se réunit à nouveau, durant trois jours, pour examiner la recevabilité des parties civiles. Au coeur des débats : jusqu’où étendre la notion de victime ?
Dernière étape pour le procès de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Trois semaines après avoir rendu son verdict, la Cour d’assises spécialement constituée de Paris siège à nouveau, à compter de ce matin et jusqu’à jeudi. Place à l’audience civile, retransmise cette fois encore au palais Acropolis de Nice. En jeu : la recevabilité des parties civiles. Le 13 décembre dernier, la Cour avait reconnu coupables les huit accusés impliqués, à divers degrés, dans l’attaque au camion-bélier sur la promenade des Anglais (86 morts dont 15 mineurs, plus de 450 blessés, des milliers de personnes traumatisées).
Débats sensibles
Elle avait condamné Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux proches de Mohamed LahouaiejBouhlel, à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Leurs avocats plaidaient l’acquittement ; ils ont interjeté appel. Il y aura donc un nouveau procès pénal.
Pour l’heure, la Cour examine le volet civil de l’affaire. Le président Laurent Raviot avait décidé d’attendre l’après-verdict, pour ne pas interférer avec le fond. L’enjeu reste néanmoins essentiel pour de nombreuses personnes dont l’attentat a bouleversé la vie.
Près de 2 600 personnes se sont constituées parties civiles, 865 au cours de l’instruction, les autres durant le procès. Bien avant déjà, des débats juridiques faisaient rage autour du périmètre géographique dans lequel les personnes présentes sur la Prom’ pouvaient être éligibles. La place des primointervenants (pompiers, policiers...) posait également question. Depuis, il y a eu des centaines de témoignages de victimes, des avis d’experts, puis les motivations de la Cour. Alors le parquet national antiterroriste (PNAT) a assoupli ses critères d’éligibilité initiaux. Il a élargi le périmètre d’exposition au danger aux personnes qui se trouvaient sur le terre-plein central de la Prom’, sur la chaussée nord, et jusqu’à l’hôtel Méridien. « Ce procès a permis de faire bouger la perception de l’onde de choc de l’attentat. La tendance est à une reconnaissance accrue des victimes », salue Me Nicolas Gemsa, avocat de nombreuses parties civiles.
« L’enjeu n’est pas que financier »
Les avocats généraux considèrent néanmoins 185 demandes irrecevables. D’autres pourraient être retoquées par la Cour. À charge pour les avocats des parties civiles de démontrer le préjudice subi par leurs clients. Une étape cruciale pour être indemnisé, mais pas seulement. « L’enjeu n’est pas que financier, estime Me Olivia Chalus-Penochet, qui a coordonné le collectif 14/07 avocats. La reconnaissance permet la reconstruction. »