Énergie : un tarif garanti pour les copropriétés ?
Le ministre du Logement a annoncé hier des discussions en ce sens avec les fournisseurs de gaz et d’électricité, sur le modèle de la mesure pour les TPE.
Deux jours après l’annonce que les très petites entreprises (TPE) bénéficieraient en 2023 d’un tarif garanti de l’électricité, le (1) ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a annoncé hier qu’une mesure similaire pour les logements collectifs allait être discutée avec les fournisseurs de gaz et d’électricité. « Pour les copropriétés ou les bailleurs qui ont pris des abonnements électriques ou gaz trop chers, eh bien, il y a un travail qui est mené avec les énergéticiens comme il est mené aussi pour les entreprises, pour les boulangers », a-t-il déclaré sur Radio J. « C’est le même principe, on va travailler avec les énergéticiens pour qu’ils aient des prix qui ne soient pas insupportables pour les copropriétés, pour les bailleurs. »
« Plus aucun trou dans la raquette »
Les ménages sont couverts depuis l’hiver dernier par ce que le gouvernement appelle un bouclier tarifaire du gaz et de l’électricité : des tarifs plafonnés, qui ont été augmentés de 15 % en 2023. Mais ce dispositif comportait initialement de nombreux trous, par exemple pour les logements sociaux ou les copropriétés, qui ne pouvaient pas en profiter. Des aides spécifiques ont été ajoutées au cours de 2022 et jusqu’au 31 décembre dernier pour combler les derniers 1 à 2 % de contrats collectifs non couverts.
Il n’y a plus « aucun trou dans la raquette » pour les ménages, a assuré le ministre hier, évoquant le chauffage collectif électrique ou les charges des parties communes.
Régularisations rétroactives
Selon lui, les « boucliers » couvriront l’année 2023, et seront rétroactifs : « Là où il y a eu des appels de charges trop importants, il y aura des régularisations de charges ».
Pour les copropriétés, un problème était que le syndic de l’immeuble ou le bailleur social devait réclamer l’aide a posteriori et que cette aide publique était de facto plafonnée. Si un tarif garanti était adopté pour les copropriétés en 2023, sur le modèle des TPE, cela irait plus loin que le système actuel, car cela permettrait de compenser davantage les contrats signés ces derniers mois à des tarifs très élevés.
1. En 2023, les TPE (moins de dix salariés) paieront un maximum de 280 euros par mégawattheure d’électricité en moyenne sur l’année, selon une annonce gouvernementale de vendredi (nos éditions de samedi).
Soit bien plus que le tarif historique, plutôt de l’ordre de 50 euros, mais moins que les 400 à 1 000 euros atteints au cours du second semestre 2022.