Avoirs russes : des agences immobilières épinglées
La répression des fraudes a mené une opération inédite sur la Côte. Quinze agences immobilières de luxe ont été contrôlées. Notamment sur le respect du gel des avoirs russes.
Des oligarques russes ontils tenté de contourner le gel de leurs avoirs immobiliers sur la Côte d’Azur ? « Un certain nombre de constats que nous avons réalisés vont dans ce sens », confirme la porte-parole de la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF).
Au cours du mois de septembre, cette antenne de Bercy a mené une opération « coup de poing » dans les Alpes-Maritimes : en l’espace de 48 heures, quinze professionnels de l’utraluxe ont reçu la visite d’enquêteurs, dont certains avaient fait spécialement le déplacement depuis Paris.
« Une première en France », la DGCCRF.
Et ce n’est sans doute pas un hasard si ce contrôle aux dimensions hors normes a eu lieu sur la Côte d’Azur. « Un secteur exposé », « particulièrement l’immobilier », notamment au « risque de blanchiment et de financement du terrorisme ».
Des « anomalies » constatées dans 60 % des agences visées
confirme
Pour tenter d’y remédier, la loi impose, depuis 2010 désormais, un certain nombre de procédures de contrôle aux agents immobiliers. Pour permettre notamment l’identification de leurs clients. Une information également primordiale dans la traque aux avoirs russes lancée par la France en réponse à l’invasion de l’Ukraine.
Or, la plupart des oligarques placés sous sanctions disposent d’un pied-à-terre sur la Côte d’Azur. Des villas achetées à prix d’or qui ont été gelées. Leurs propriétaires ne peuvent plus les vendre ni les louer.
Des contraintes auxquelles certains de ces oligarques auraient tenté de se soustraire. Sans toutefois avancer de noms ou nombre. La DGCCRFF se veut prudente. « Pour ne pas compromettre les procédures judiciaires qui pourraient découler de cette opération », explique sa porte-parole qui précise ne pas contrôler les biens ou les individus mais uniquement les « agences immobilières ».
Or, « des anomalies » ont été constatées dans 60 % des établissements qui ont reçu la visite des agents de la répression des fraudes en septembre.
Signalements Tracfin et commissions occultes
Un taux « élevé » mais qui s’explique aussi par le fait que le choix des contrôles ne devait, lui non plus, rien au hasard : il y a eu un ciblage préalable. Et il a manifestement porté ses fruits.
Alors que « les enquêtes sont toujours en cours », la DGCCRF confirme avoir d’ores et déjà procédé à des signalements à Tracfin, le gendarme financier de Bercy. Elles conduiront peut-être à des procédures pénales. Une source judiciaire confirme d’ailleurs que le rôle trouble que jouent parfois les agences immobilières en matière de blanchiment ne fait guère mystère sur la Côte d’Azur. Certains dossiers emblématiques l’ont à maintes reprises démontré.
Dans l’affaire du sénateur Kerimov et de ses villas au cap d’Antibes, une intermédiaire avait touché une commission occulte de 2 millions d’euros qui, après avoir transité par différents pays, avait atterri sur un compte à l’île Maurice.
Bruno Le Maire en appelle à la mobilisation
Dans le dossier Vestri, l’ancien sénateur-maire de Saint-Jean-CapFerrat, c’est sur un compte en Suisse ouvert au nom d’un notaire niçois que les enquêteurs étaient tombés.
Des pratiques qui n’ont plus lieu d’être pour le ministre de l’Économie. Bruno Le Maire rappelle en marge de cette opération coup de poing sur la Côte d’Azur que « l’implication des professionnels de l’immobilier, aux côtés des services de l’État, est primordiale pour assurer le succès des mesures de gel des avoirs. C’est une condition sine qua non pour entraver le financement d’activités illégales, en particulier dans le contexte actuel de conflit en Ukraine ».
L’hôte de Bercy exhorte donc l’ensemble des professionnels du secteur, et pas seulement d’ailleurs les agents immobiliers, à se mobiliser. De toute façon, Bruno Le Maire prévient que la DGCCRF y « veillera avec une attention soutenue ». De nouvelles descentes de la répression des fraudes ne sont pas exclues.