Débroussaillement : les 50 m qui

Le débroussaillement provoque un grand ressentiment chez les habitants, qui estiment contribuer à la préservation des paysages du Var et des AlpesMaritimes à leur frais et au prix de conflits de plus en plus fréquents avec les voisins. Nombreux sont ceux qui crient à l’injustice lorsqu’il faut aller entretenir les terres de la ou des propriétés à proximité, parce qu’une forêt se trouve à moins de 200 mètres. Qui doit faire quoi ? Qui doit payer ? C’est l’imbroglio total, surtout quand les 200 mètres couvrent une zone plus ou moins urbanisée avec des copropriétés, des lotissements, des villas, etc. « En cas de superposition d’Obligations légales de débroussaillement (OLD) sur une même parcelle, les travaux incombent au propriétaire de la parcelle dès lors qu’il y est lui-même soumis », indique le code forestier.

Mais, des Alpes-Maritimes et du Var. Sinon, celui de l’ONF propose des explications assez claires. Il est également précisé que « lorsqu’une personne doit débroussailler le terrain de son voisin, elle doit informer le propriétaire et l’occupant du fonds voisin ; leur demander l’autorisation de pénétrer sur ce fonds pour réaliser les travaux, et rappeler au propriétaire qu’à défaut d’autorisation donnée dans un délai d’un mois, les obligations sont mises à sa charge. Lorsque l’autorisation n’a pas été donnée, elle en informe le maire. » Et bien entendu, les courriers en recommandé avec accusé réception s’imposent.

Mesurer à la corde

Ce sont des mesures au centimètre près entre les habitations auxquelles les uns et les autres vont se plier, pour tenter de refourguer au voisin le soin de débroussailler. L’ONF indique que le cercle de 50 mètres, voire de 100 mètres suivant les prescriptions de la municipalité, est mesuré depuis chaque angle de l’habitation, du bâtiment ou de la construction. Et il préconise l’utilisation d’un double décamètre ou d’une corde coupée à l‘avance à la bonne dimension.

Autant dire que dans certains quartiers et lotissements, ce sont des parties de pétanque à la Pagnol qui vont se jouer. Les bâtiments feront office de cochonnet ! Une des solutions est d’aller au service urbanisme de la mairie, si elle possède le logiciel adéquat, sinon, il faut se rendre sur « cadastre.gouv.fr » – mais c’est vraiment un repoussoir – ou sur Google Earth. Un outil permet de mesurer les distances entre les bâtis, mais aussi entre les maisons et la haie du voisin, la distance entre un arbre et l’habitation, la largeur du bouquet d’arbres qui sera épargné, etc. (voir les infographies cidessus). Autant de distances qui sont à prendre en compte.

4 classes dans les A.-M.

C’est aussi le meilleur moyen pour savoir si une propriété est située dans le périmètre d’une forêt. Mais au fait, c’est quoi une forêt ? « Est considéré comme forêt toute surface boisée, lande, maquis, garrigue d’une surface minimum d’un demi-hectare », précise Alain Monavon, responsable pour l’ONF, du pôle Alpes-Maritimes / Var de l’Agence de défense des forêts contre l’incendie, à Nice. Les OLD s’y appliquent, mais pas partout de la même façon.

47 départements sont soumis aux OLD en France. S’il existe un socle commun national, chaque préfet peut cependant ajouter des modalités propres à son territoire, explique Christophe Chantepy, expert en défense des forêts contre l’incendie à l’ONF. Ainsi dans le Var, le ratissage est obligatoire pour enlever aiguilles de pins et feuilles mortes dans un périmètre de 20 mètres autour d’une villa. Mais il ne l’est pas dans les AlpesMaritimes, où il n’existe d’ailleurs pas d’OLD au-dessus de 1 500 mètres, comme à Tende, Saint-MartinVésubie, etc. (carte ci-dessus).

En fait, les Alpes-Maritimes sont divisées en quatre classes, où la réglementation varie. La classe 4 correspondant à celle au-dessus de 1 500 mètres. La classe 1, dans les secteurs de Biot, Valbonne, La Colle-sur-Loup et dans celui de Théoule-sur-Mer jusqu’à Le Tignet, est celle où le risque incendie est le plus fort.

Exception dans le Mercantour

Par ailleurs, le parc national du Mercantour, a un traitement particulier, comme l’explique Sandrine Grandfils, qui en est directrice adjointe : « Le débroussaillement est soumis à autorisation dans le parc. Toutefois, il peut y avoir une exemption d’autorisation s’il s’agit, entre autres, de répondre au code forestier, dont les OLD font partie. Afin de s’assurer qu’un pétitionnaire entre bien dans le cadre d’OLD, et ne fait pas plus que ce qui est strictement nécessaire, qu’il n’y a pas d’autres enjeux à prendre en compte, il est préférable de prendre contact au préalable avec les services territoriaux du parc. Cet échange permet soit d’exempter, soit de soumettre à autorisation. » Ce régime favorable à la biodiversité n’existe pas dans les parcs régionaux, comme celui des Préalpes d’Azur et du Verdon.

Le cercle de 50 m est mesuré depuis chaque angle de la construction”