« Nage avec les dauphins » dans la baie de : les trois opérateurs condamnés
Trois opérateurs étaient poursuivis à la suite d’une plainte de l’association FNE « France Nature Environnement » devant le tribunal judiciaire de Grasse, qui a rendu hier son délibéré. On a reproché notamment à ceux qui proposaient à grand renfort publicitaire de « nager avec les dauphins », des pratiques commerciales trompeuses, mais surtout une perturbation intentionnelle incluant l’approche des animaux à une distance de moins de 100 m, comme le stipule la loi.
8 000 euros d’amende
Avec, de plus, une fréquence élevée des sorties dans la baie de Cannes, matière à des retombées économiques très lucratives.
La société SAS Dom Tom Sud Est Outillage a été condamnée à une amende délictuelle de 8 000 euros et contractuelle de 1 000 euros. Son gérant Thierry P., 63 ans, a été condamné à une amende délictuelle de 4 000 euros et contractuelle de 500 euros. Le tribunal le relaxe des poursuites de mise en danger d’autrui par violation d’une obligation réglementaire de sécurité. La société EURL Exocet a été condamnée une amende délictuelle de 1 200 euros et contractuelle de 1 000 euros. Son gérant Jean-Christophe C., 45 ans, a été condamné une amende délictuelle de 6 000 euros et contractuelle de 500 euros. Il est relaxé des poursuites d’exécution d’un travail dissimulé.
Les bateaux restitués
Enfin, Martial F., 62 ans, a été condamné à une amende délictuelle de 4 000 euros et contractuelle de 500 euros. Tous ont été condamnés solidairement à indemniser l’association
FNE pour un montant de 1 500 euros.
Le tribunal ordonne en outre la restitution des bateaux. Pour mémoire, le procureur, dans ses réquisitions, avait demandé, lors d’une précédente audience en plus des peines d’amendes, des peines de prison avec sursis et la confiscation des bateaux.