Légimonaco repensé pour un meilleur accès au droit
Inchangé depuis sa création en 2008, le site web consacré à la législation en vigueur à Monaco a subi une profonde refonte et a été doté de milliers de nouveaux documents.
Avec le Code monégasque, un épais recueil de 2 120 pages, Légimonaco partage le statut de « Bible » sur la législation en vigueur à Monaco. Inchangé depuis sa création en 2008 et, de fait, inadapté aux usages numériques du smartphone et de la tablette, le site web a subi une profonde refonte, réalisée par la société d’édition juridique LexisNexis France associée à la société informatique Coexya. Cette nouvelle version est consultable depuis mardi dernier.
Des nouveaux contenus
Outre l’interface clairement plus esthétique, le site dispose surtout de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités permettant, de fait, un meilleur accès au droit monégasque. Tant pour le grand public, dont les justiciables, que pour les professionnels du droit, de l’économie et des affaires. Le nouveau moteur de recherche, plus intuitif et performant, permet d’accéder à pas moins de 12 000 nouveaux documents (lire ci-contre) et 2 500 décisions de justice y seront bientôt intégrées. Très pratique, cette nouvelle version permet de suivre l’évolution d’un texte législatif qui a été modifié au gré des années et décennies. Des liens servent de « passerelles » pour consulter des textes liés au sujet de recherche. Enfin, la rubrique « dossier législatif » permet de suivre le cheminement d’un texte de loi, de son dépôt à son adoption en passant par les échanges écrits entre le gouvernement princier et le Conseil National. « 273 dossiers concernent les lois votées depuis 2003 », précise Arnaud Hamon, à la tête de la Direction des Affaires juridiques qui a piloté le projet avec l’appui du programme Extended Monaco.
Trois enjeux
Cette modernisation, qui a nécessité
deux années de développement après le choix du partenaire en avril 2021, répond à trois enjeux pour le gouvernement princier. Celui de « renforcer l’État de droit » avec un accès plus large aux règles de la société. « Cela renvoie à des valeurs essentielles dans notre société qui sont la transparence, le partage de l’information et la confiance de l’usager dans l’Administration et l’État », confie Arnaud Hamon. Il s’agit, en substance, des recommandations du Greco, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. «La Principauté étant membre, elle se doit de répondre à ces exigences », poursuit-il.
Les autres enjeux sont de répondre aux exigences de la société de l’information
et de contribuer à l’attractivité de la Principauté. « La connaissance de l’environnement juridique constitue l’un des premiers facteurs de choix d’installation pour un investisseur », assure Arnaud Hamon.
Mises à jour fréquentes
À noter, enfin, que les mises à jour seront bien plus fréquentes que pour l’ancien site. Pour les textes, ils seront disponibles deux jours ouvrés après la parution au Journal de Monaco, contre tous les quinze jours auparavant. Quant aux décisions de justice, la publication se fera en continu, contre deux fois par an pour l’ancien site.