Le tribunal de proximité manque de personnel
Départ à la retraite, arrêt maladie... La juridiction mentonnaise fonctionne en sous-effectif depuis un an, entraînant des délais pour certains justiciables et un rythme intense en interne.
Depuis 2022, le tribunal de proximité de Menton est confronté à de sérieux problèmes d’effectifs. En l’espace d’un an, le personnel du greffe a été réduit de moitié, passant de cinq à deux fonctionnaires. Une situation provoquée par l’arrêt maladie de l’une des greffières, souffrant d’importants problèmes de santé depuis le printemps dernier, et le départ à la retraite d’une autre.
« Or ces deux absences n’ont pas été compensées », explique Céline Polou, la vice-présidente du tribunal. « Et nous n’étions déjà pas réellement cinq personnes mais plutôt quatre puisque l’un des adjoints administratifs était affecté au tribunal un jour par semaine, et le reste du temps à la Maison de la justice et du droit », précise-t-elle. Résultat : la juridiction doit face à une surcharge de travail, ce qui peut entraîner des délais dans les décisions de justice. Un fonctionnement « au ralenti » constaté par certains avocats.
Travail colossal
« Cela créé des problématiques terribles en termes d’agenda et de renvoi parfois à plusieurs mois », déplore ainsi maître Laurent Latapie. « J’ai un client qui subi une saisie alors que la banque à l’initiative de celle-ci a demandé à la lever depuis plus de six mois. Il subit donc cette saisie simplement parce qu’il manque du personnel à Menton », illustre de son côté maître David Varapodio. « Les deux greffières en poste abattent un travail colossal, tout comme la magistrate qui ne s’est jamais plainte, mais c’est un scandale de les laisser avec une telle charge sur une zone géographique si étendue, qui va de Tende à Villefranche-sur-Mer », poursuit l’avocat. Qui regrette « qu’aucun moyen ne soit donné aux juridictions et aux justiciables
dans le cadre de leur procès civil de tous les jours ».
« Dès que vous avez un problème, vous allez voir le juge civil, pas pénal. Or c’est bien la justice civile, celle du quotidien des gens, qui est oubliée… »
Toutes les audiences maintenues
Au tribunal de Menton, entre 550 et 600 décisions annuelles sont rendues sur le plan civil. Pour les tutelles – autre service prépondérant sur les tribunaux de proximité – ce chiffre grimpe jusqu’à 850. Et la juridiction gère encore d’autres procédures : les injonctions à payer, les requêtes…
« En dépit des problèmes de greffe, toutes les audiences ont été maintenues, et dans la majorité des services, il n’y a pas eu de retard, au contraire, les chiffres sont plutôt bons », tempère la magistrate Céline Polou. Seul le service de saisies de rémunérations – où sont traités en moyenne 600 dossiers par an – a, en effet, été « le plus impacté », reconnaîtelle, « puisque c’était celui dont été chargée la greffière actuellement en arrêt maladie ».
Du renfort à venir
« C’est un service assez technique et les deux fonctionnaires en poste ne peuvent évidemment pas tout compenser. On reçoit les
gens, on essaie de concilier, on ordonne des saisies ou pas, mais au niveau du traitement et du suivi derrière, c’est plus long que d’habitude puisque forcément il n’y a plus de greffière attitrée à ce service », détaille-t-elle.
Une problématique qui devrait cependant être réglée dans les prochains mois. « On a reçu la bonne nouvelle il y a quelques jours : on va avoir une aide de la cour d’appel d’ici mai. Une greffière va venir en renfort , elle sera affectée directement à ce service afin qu’il soit totalement remis à jour », indique Céline Polou.
« Cela devrait déjà nous permettre de retrouver un rythme un peu plus normal. C’est sûr que c’est compliqué pour les justiciables. Actuellement, on n’a plus d’accueil aussi. C’est une greffière qui vient à chaque fois que quelqu’un se présente, ajoute la vice-présidente. Les deux personnes en poste sont très investies, c’est ce qui nous a permis de tenir, mais ça ne peut pas durer indéfiniment. On a fait remonter, on a été entendus pour l’instant. Je sais que des arbitrages doivent encore se faire cet été pour septembre, et que des candidats sont intéressés par Menton donc on espère revenir par la suite à quatre personnes au greffe. »