Petits excès de vitesse : la fin du retrait de point

Les conducteurs coupables d’un dépassement de vitesse inférieur à 5 km/h ne perdront plus aucun point sur leur permis, à compter du 1er janvier 2024.

Bonne nouvelle pour les conducteurs : à partir du 1er janvier 2024, la sanction pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h se limitera à une simple amende de 45 euros. Si cet assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse a été révélé hier par la Ligue de défense des conducteurs, il est en réalité à mettre au crédit de la sénatrice du Var Françoise Dumont.

Une sénatrice du Var à la relance

Contactée hier par téléphone, cette dernière nous a confirmé l’information : « Je me suis penchée sur cette question des sanctions attribuées aux petits excès de vitesse au début de l’année 2022. Mais c’est à la suite d’un courrier de relance adressé à Gérald Darmanin la semaine dernière que le ministre de l’Intérieur m’a annoncé l’abandon du retrait de point pour les dépassements de moins de 5 km/h », précise la parlementaire varoise. Mais pour cette dernière, le verre n’est qu’à moitié plein. Pour ne pas pénaliser les petits ménages touchés encore plus fortement par l’inflation, la sénatrice souhaitait une plus grande tolérance encore. « 45 euros d’amende, ça reste élevé. Surtout pour les ménages modestes. Ma demande préalable était donc qu’il n’y ait ni amende, ni point de retrait pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sachant que ces infractions relèvent davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de ne pas respecter la limitation de vitesse », rappelle Françoise Dumont. Et de préciser sa pensée : «On pourrait n’appliquer aucune sanction à la première infraction, et pénaliser en revanche les récidivistes. Avec la technologie actuelle, il serait facile de contrôler. »

Une pétition Zéro sanction

L’idée n’est pas pour déplaire à la Ligue de défense des conducteurs, qui milite depuis plusieurs années pour un tel assouplissement des sanctions. Nathalie Troussard, secrétaire générale de l’association, se réjouit d’ailleurs de l’abandon du retrait de point : « Cette nouvelle apparaît comme un ballon d’oxygène pour tous ceux qui voient leurs points de permis s’envoler les uns après les autres pour des infractions mineures », déclare-t-elle dans un communiqué. Mais « ce n’est qu’une étape », avertit-elle dans la foulée. Évoquant la pétition Zéro sanction pour les mini-dépassements, « qui a déjà recueilli plus de 200 000 signatures », Nathalie Troussard est bien décidée à poursuivre le combat. Et de se justifier en ces termes : « Six PV-vitesse sur 10 sont dressés pour ces fameuses infractions inférieures à 5 km/h. Nous avons calculé que chaque année, a minima, ces contraventions rapportent 400 millions d’euros à l’État. En maintenant l’amende, celui-ci confirme qu’il vise un objectif de rentabilité, pas de sécurité. »

Des milliers de civils ont fui hier sous les bombes la capitale du Soudan, où les combats entre les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) et l’armée régulière ont tué plus de 270 civils en 5 jours.