De nouvelles pratiques défavorables aux locataires de Monaco
La récente assemblée générale de l’Association des locataires de Monaco a été l’occasion pour le bureau d’alerter sur de nouvelles pratiques menées à l’encontre de certains locataires de la Principauté. « Leur situation est de plus en plus dramatique. Le fait que les Enfants du pays soient obligés de quitter la Principauté parce qu’il n’y a plus de logement à des prix abordables n’est plus l’unique souci, alerte la présidente Sylvie Ciantelli. Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus sollicités pour de nouvelles façons de faire inacceptables. »
Des baux d’un an
Il y a tout d’abord ces propriétaires qui s’opposent de manière arbitraire à rendre la caution. « Des nombreux locataires ne la récupèrent plus, sans raison, certaines pouvant parfois aller jusqu’à plus de 18 000 euros. Le dernier exemple : un Suisse qui nous appelle le mois dernier. Parce qu’une poignée de porte légèrement abîmée n’avait pas été changée. Le propriétaire n’a pas voulu lui redonner ses trois mois de caution. Son appartement était en parfait état ! »
Ce cas ne semble pas isolé. « Nous avons régulièrement des appels à ce sujet et le seul recours est la justice avec un coût… Pour les deux derniers dossiers en date, leur logement n’était en rien endommagé ! Ces propriétaires espèrent souvent que leurs anciens locataires abandonnent, ce qui arrive la plupart du temps. La loi n’est pas avec eux. » Mais la nouvelle pratique qui inquiète certainement le plus l’association reste les baux de location de courte durée. « Aujourd’hui, les baux sont d’un an au lieu de trois auparavant. Cela permet aux propriétaires d’augmenter les loyers chaque année. Une catastrophe pour le marché. »
Des appels arrivent aussi à la permanence pour des situations jusque-là inédites. « Des propriétaires n’encaissent plus les petits loyers dans le but de faire partir les locataires et augmenter les loyers après leur départ », avance Sylvie Ciantelli. Car sans quittance de loyer payé, les locataires aidés par l’État ne perçoivent plus leur allocation. Cette dernière n’étant versée qu’une fois le loyer réglé. Ils finissent alors par quitter, la situation n’étant pas tenable pour eux financièrement.
« Ces locataires ne savent pas quand leur loyer sera retiré. Parfois, c’est trois mois plus tard. Néanmoins, ils réservent la somme pour le jour où
le propriétaire encaissera le loyer. Ils finissent par quitter les lieux et le propriétaire en profite alors pour rehausser le montant du loyer. » L’association aurait aimé préciser ces nouvelles tendances par des chiffres « mais depuis 2013, l’État ne nous fournit plus aucune donnée concernant le logement et la location. »
40 membres
Une situation inquiétante pour l’association qui vient s’ajouter à une
déception. « Il nous a été difficile d’accepter la dernière décision de justice nous concernant. Le recours contre la loi 1508, voulue par le gouvernement, a été validé par le tribunal suprême, ce qui nous a beaucoup affectés. » Cette loi, poussée par le conseil national, venait modifier la loi 1235 et demandait aux promoteurs qui détruisaient de vieux immeubles en secteur protégé de réserver deux étages pour les Monégasques à chaque nouvelle
construction. S’appuyant sur la constitution, le tribunal suprême a retoqué cette loi, validant ainsi le recours mené par deux promoteurs et l’association des propriétaires. « Nous nous sentons démunis. » Et particulièrement désarmés tant les leviers d’action sont faibles. Ce qui explique sans doute également la chute du nombre d’adhérents en vingt ans. Il est passé de 700 adhérents à… 40 aujourd’hui.