Immobilier
Vous êtes propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif ? N’oubliez pas de faire votre déclaration d’occupation !
72,9 %, c’est le pourcentage de résidences secondaires dans l’ancien port de pêche du Var : le Lavandou. En effet, la ville ne compte aujourd’hui que 2 848 ménages en résidence principale, selon l’Insee. Une particularité qui, malgré les faibles taux de résidences secondaires des villes à proximité, fait remonter la moyenne varoise d’habitat secondaire à 25 %. Un chiffre nettement supérieur à la moyenne nationale évaluée à 9,7 %. Pour autant, le Var n’arrive qu’en 8e position des zones géographiques ayant le plus de résidences secondaires. Le département est devancé par les Hautes-Alpes, la Corse-du-Sud, la Savoie, la Haute Corse, la Lozère, les Alpes-de-Haute-Provence et les Pyrénées-Orientales.
Depuis le 1er avril, certaines aides à la rénovation énergétique auxquelles donnait droit MaPrimeRénov’ sont supprimées pour les foyers les plus aisés. Cette suppression concerne notamment les projets d’isolation dits « monotâches », c’est-à-dire non compris dans une rénovation globale (aménagement des combles, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l’extérieur ou l’intérieur). Pour savoir si votre foyer peut encore bénéficier de cette aide pour ses travaux de rénovation énergétique, rendez-vous sur le site de l’Anah
Depuis le 1er avril dernier, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente des biens considérés comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire les maisons et les appartements dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est classé F ou G. Ce nouvel audit, mis en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience, doit être réalisé par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Attention, son coût n’est pas réglementé. Veillez donc à obtenir plusieurs devis de professionnel
L’audit énergétique de votre logement classé F ou G a permis de lister toute une série de travaux qu’il va vous falloir effectuer. Pour autant, la loi ne vous impose pas de les faire faire avant de vendre. Elle vous impose en revanche d’informer votre acheteur de la nature et de l’ampleur des travaux qui devront être faits.
De sorte que ce dernier soit (Agence nationale de l’habitat). Ce dernier affiche les plafonds de ressources pour chaque projet de rénovation. L’arrivée du printemps a également signé la fin du bonus de 1 000 pour l’installation d’un équipement de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables en remplacement d’une chaudière fonctionnant avec des énergies fossiles (fioul et gaz). De plus, les dispositifs de chauffage fonctionnant au gaz, fioul et charbon sont désormais exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait rénovation globale.
Si la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants. Afin de les identifier, la Direction générale des Finances publiques impose à tous les propriétaires de remplir une nouvelle déclaration unique avant le 30 juin 2023.
Où ? Sur le site impot.gouv.fr. Si vous êtes un particulier, rendez-vous dans « Votre espace particulier » où vous devrez cliquer sur « Biens immobiliers » et remplir la déclaration baptisée « Déclaration d’occupation ». Si vous êtes un professionnel, tout se passe dans « Votre espace professionnel ». Cliquez sur l’onglet « Démarches » puis « Gérer mes biens immobiliers ». Une bulle informative « Déclaration attendue » s’affichera au-dessus de chacun de vos biens immobiliers. avant de vous décider. En pratique, l’audit énergétique se fait parallèlement au DPE. Il comprend notamment un état des lieux général de votre bien, une estimation de sa performance énergétique ainsi que des préconisations sur les travaux à entreprendre pour améliorer sa notation dans le DPE. Des travaux qui peuvent être réalisés en une seule fois ou par étapes. Enfin, gardez en tête que cet audit énergétique sera obligatoire en 2025 pour les biens classés E et en 2034 pour les logements classés D. au fait de leur montant prévisionnel, des principales aides financières disponibles et des économies d’énergie qu’il pourra atteindre in fine grâce à ces travaux de rénovation énergétique. Bien sûr, la réalisation de travaux (si important pour les performances du logement et son confort) peut effrayer de potentiels acheteurs et inciter à la négociation.
Le taux moyen des crédits immobiliers a dépassé en mars dernier la barre des 3% pour la première fois depuis 2014. Ce dernier a en effet atteint 3,04 % selon les calculs de Crédit logement publiés très récemment.
« L’accès au marché devient de plus en plus difficile, aussi bien pour les emprunteurs modestes faiblement dotés en apport personnel que pour les ménages plus aisés ne pouvant plus disposer d’un apport suffisant au regard des prix pratiqués dans nombre de grandes agglomérations », comme l’explique les auteurs de l’Observatoire CSA/Crédit logement.
Quelles informations sont attendues ?
En fonction de vos réponses, vous serez guidé via des infobulles. Pratique, les données d’occupation de vos biens, déjà connues par les services des impôts, seront préaffichées. Pensez toutefois à les vérifier ! Pour chacun de vos locaux, vous devrez indiquer à quel titre vous les occupez et à quel moment vous n’y habitez pas. Vous devrez également préciser l’identité des autres occupants et les périodes concernées. Nom, prénom, date et lieu de naissance pour une personne physique. Dénomination et SIREN pour une personne morale. Attention, cette déclaration est obligatoire, y compris si vous occupez votre bien en tant que résidence principale ou si vous le laissez à titre gratuit. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Vous devrez en ce sens, très probablement, en tenir compte dans votre prix de vente, mais aussi vous interroger et calculer : n’est-ce pas préférable de réaliser vos travaux de rénovation énergétique avant de vendre ?
À noter : chaque audit énergétique est valable cinq ans.