Divorce et immobilier : QUI OBTIENT QUOI ?

Même si une séparation se passe à l’amiable, qui dit divorce dit répartition des biens immobiliers. Un process soumis à différents facteurs et qui peut rapidement devenir un sujet de discorde.

En cas de divorce, le partage des biens immobiliers détenus par un couple dépend principalement du régime matrimonial choisi. Ce dernier représente l’ensemble des règles fixant les droits et les devoirs des époux et régissant leurs rapports patrimoniaux. Bien moins romantique que le mariage, ce principe légal fait bel et bien partie de la réalité du mariage et du divorce.

En France, des règles strictes encadrent chaque union et permettent de cadrer les droits de chacun lorsque l’amour n’est plus. Ainsi, plutôt que de dire « je demande le divorce », vous pouvez parfaitement dire à votre future ex-moitié « je demande la liquidation de notre régime matrimonial et le partage de nos biens ». Pas sûr qu’il apprécie davantage la nouvelle, mais dans les faits votre jargon sera des plus précis juridiquement !

Notaire : un rôle clé dans le partage

Le notaire est le personnage clé d’un divorce. C’est lui qui va minutieusement liquider les biens du couple en attribuant à chacun ce qui lui revient de droit. En pratique, à l’aide des renseignements fournis par les ex-amoureux (ses clients), le notaire commence par faire un inventaire chiffré exhaustif de leurs biens et de leurs dettes éventuelles.

Rappelez-vous, vous avez dit « oui » pour le meilleur comme pour le pire… Cet état des lieux va permettre au notaire de déterminer les parts de chaque époux. Et ce, en fonction du régime qu’ils ont choisi initialement, puisque chaque régime obéît à des règles propres.

Le régime de la communauté

En faisant le choix de vous marier sans contrat de mariage, vous dépendez automatiquement du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, dit « régime de la communauté ». Cela sous-entend qu’en cas de divorce, chacun reprend ses biens personnels c’est-àdire ceux qu’il possédait avant le mariage ou ayant été reçus par donation et succession. De plus, chacun perçoit la moitié de tous les biens acquis pendant le mariage (mobilier, argent placé sur des comptes bancaires, maison, appartement...). L’argent à la banque provient de votre salaire ? Qu’importe, il sera partagé ! « Contrairement aux idées reçues, le salaire de l’un des époux versé sur son compte personnel appartient à la communauté », comme l’explique paris.notaires.fr.

Le régime de la séparation des bien.

Le régime de la séparation de biens est également une possibilité. Ce dernier permet aux époux de récupérer leurs biens personnels respectifs ainsi qu’une quote-part de tous les biens indivis (dont ils sont conjointement propriétaires). Cette dernière est calculée en fonction de leur propre investissement dans les biens.

Le régime hybride

Autre régime, autre règle : le régime de la participation aux acquêts. Un savant mélange entre le régime de séparation de biens et celui de la communauté. Pendant le mariage, c’est le régime matrimonial de la séparation de biens qui s’applique. Chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens antérieurs au mariage, ainsi que des biens à venir financés grâce à ses revenus personnels. En cas de divorce, un calcul est effectué pour déterminer l’accroissement de patrimoine réalisé pendant le mariage pour chacun des époux. Il s’agit techniquement de définir la différence entre le montant possédé à l’origine, et celui au jour de la dissolution du mariage. Si le résultat est positif, le patrimoine est partagé. À l’inverse, en cas de déficit, ce dernier est seulement imputable à l’époux qui en a la responsabilité. « Bien fait pour toi », laisseront certainement échapper certains et certaines.

Gare aux frustrations

Si tous ces régimes disposent de règles de répartition claires, ces dernières sont loin d’être simples à mettre en oeuvre. Une complexité qui engendre parfois frustration et émois lors des divorces.

En cause ? Les financements de biens communs avec des fonds personnels, entre autres. Dès lors, pour éviter au maximum les conflits, mieux vaut passer par un professionnel pour établir un contrat de mariage. Et, en cas de souhait de divorce, consulter un notaire. « Magistrat de l’amiable, le notaire exposera clairement la situation à chacun des époux pour qu’ils puissent trouver un accord sur le partage de leurs biens », rappelle les auteurs de www.notaires.fr.