Le gouvernement veut accélérer sur l’immigration
Sous la pression de LR et de l’Élysée, le gouvernement accélère le calendrier, avec Gérald Darmanin à la manoeuvre pour tenter de trouver une majorité quasi impossible.
«Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte », avait estimé la Première ministre en présentant sa feuille de route le 26 avril, repoussant la présentation d’un projet de loi sur l’immigration « à l’automne » alors que le sujet « pourrait diviser le pays ».
Changement de braquet mardi soir : Élisabeth Borne a convié à Matignon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour lui demander de relancer des « concertations » afin de présenter « en juillet » un projet de loi sur l’immigration en Conseil des ministres, en vue d’un examen parlementaire à l’automne.
« Il y a une précision sur la méthode et le ‘‘timing’’, mais aucun revirement », a assuré hier le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, en expliquant qu’il s’agissait de « trouver du consensus » avec les oppositions, mais aussi au sein de la majorité, divisée sur ce sujet explosif. « L’objectif est d’aboutir à un texte équilibré » entre intégration et expulsions, souligne l’entourage de la Première ministre.
Sous pression
Ce rendez-vous avec Gérald Darmanin mais aussi Olivier Dussopt (Travail), non annoncé à l’agenda d’Élisabeth Borne, a suivi de quelques heures le tête-à-tête hebdomadaire entre la cheffe du gouvernement et le Président, qui a fait pression pour qu’elle hâte son projet, selon une source au sein de l’exécutif. Cela permet aussi au gouvernement de garder l’initiative sur ce dossier alors qu’à droite, Les Républicains ont annoncé leur intention de déposer d’ici l’été deux textes législatifs. « L’objectif est de ne pas laisser le champ libre à LR qui va présenter des propositions de loi. Gérald Darmanin doit trouver une majorité en changeant quelques éléments par ci, par là », souligne-t-on de source gouvernementale.
Le droit national « doit primer » en matière migratoire, estime le président de LR Éric Ciotti, échaudé par la réforme des retraites, qui a profondément divisé son parti, et désireux de rassembler ses troupes. L’exécutif a « compris que le premier texte n’était pas à la hauteur », abonde un cadre des Républicains, qui pointe cette fois un « problème de division dans la majorité ». Si le gouvernement « veut résoudre les problèmes, alors c’est chez nous qu’il trouvera les solutions », assure la secrétaire générale de LR Annie Genevard.
Une des priorités des « 100 jours » de Macron
Le ministre de l’Intérieur a déjà présenté un texte le 1er février, qui devait être examiné fin mars au Sénat. Mais Emmanuel Macron avait d’abord annoncé son report et son découpage en plusieurs textes, avant de plaider pour une grande loi en « un seul texte », « efficace et juste ». Mi-avril, devant ses troupes réunies à l’Élysée, le chef de l’État en avait même fait une des priorités des « cent jours » décrétés pour relancer son quinquennat. « Si on ne fait pas immigration et travail » avant le 14 juillet, « ça veut dire qu’on ne le fera pas » du tout.
« La Première ministre veut démontrer le volontarisme du gouvernement sur ce sujet, qui est bien réel », fait valoir le président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié. Mais lui est davantage partisan de
« deux ou trois textes » pour faire passer certains « avec la gauche », d’autres « avec la droite ».
Selon ce dernier, il y a deux façons de procéder : « Soit un projet global qui inclut tout », « soit un itinéraire bis où on laisse les LR déposer leur texte et on déposera le nôtre ensuite, avec les mesures sur le travail notamment ».
Vers un nouveau 49.3 ?
En cas de blocage au Parlement, le gouvernement pourrait-il recourir une nouvelle fois au 49.3, au risque
d’embraser à nouveau le pays ? Élisabeth Borne avait promis de ne plus utiliser cet outil constitutionnel controversé, hors textes budgétaires, mais le Président semble plus circonspect.
« Ce serait une erreur politique de mettre sous le tapis » l’immigration par « peur de ne pas trouver de majorité », estime Pieyre-Alexandre Anglade, président Renaissance de la commission des Affaires européennes, même si pour lui la question ne peut se résoudre qu’«