Comment dessiner l’avenir des polices municipales
Président du groupe d’études sur les polices municipales, Éric Pauget a auditionné hier après-midi David Lisnard, patron des maires de France, à l’Assemblée nationale. Le chantier est complexe.
Ces deux-là auraient pu se rencontrer de façon informelle, au pied des Remparts ou sur la Croisette. Mais c'est à Paris, à l’Assemblée nationale, qu’Éric Pauget et David Lisnard ont évoqué hier après-midi l’avenir des polices municipales. Question d’étiquette. Le député azuréen, à la tête d’un groupe d’études sur ce thème, a convié son voisin cannois à s’exprimer en tant que président de l’Association des maires de France (AMF).
« Les polices municipales sont devenues des maillons incontournables de notre continuum de sécurité, décrypte l’élu antibois. Avec plus de 25 000 policiers municipaux dans 4 450 communes, et des recrutements estimés jusqu’à 10 000 agents supplémentaires dans les prochaines années, il semble nécessaire de mieux définir les prérogatives, le statut et les besoins de ces personnels. »
« Il faut être très prudent »
David Lisnard s’est d’abord exprimé en tant que maire de Cannes, la ville qui compte le plus de policiers municipaux par habitant – 1 pour 87. Pour lui, la cause est entendue : « La police municipale ne doit pas être une force supplétive, ni un prétexte pour permettre à l’État de se désengager de sa mission régalienne. »
En tant que patron de l’AMF, il résume le credo de ses collègues : « Plus de 30 000 maires – sur 35 000 – estiment qu’ils n’ont pas besoin de policiers municipaux. Il faut respecter leur choix. Toute obligation, dans ce domaine, reviendrait à faire payer aux communes une mission de sécurité publique que doit assumer l’État. » Ceci posé, David Lisnard entre dans le vif du sujet. « Faut-il donner à ces agents de nouvelles prérogatives judiciaires ? Je pense qu’il faut être très prudent. Je ne fais pas partie de ceux qui réclament la communication de tous les fichiers, par exemple. Mais lorsqu’on ne permet pas à nos services d’avoir accès à celui des personnes recherchées, je trouve cela totalement illogique. » L’édile suggère, par ailleurs, que le produit des PV dressés pour des incivilités puisse être reversé aux communes : « Après tout, c’est nous qui payons la facture des dégradations sur le domaine public. » Il juge également nécessaire que les agents puissent avoir un retour sur les suites judiciaires des affaires auxquelles ils ont collaboré.
« Le principal écueil sur lequel nous devons être très vigilants, conclut-il, c’est de ne pas franchir le pas qui permettrait à l’État de prendre la main sur des équipes que nous formons et que nous finançons. »
Les membres du groupe d’études devraient recevoir, dans les prochains mois, l’avis d’autres experts. À l’issue de leurs travaux, avant la fin de la mandature, ils pourront rédiger une proposition de loi transpartisane reprenant l’essentiel de leurs préconisations.