Trafic clandestin d’armes : une saisie de 33 M d’euros
Tribunal correctionnel Une somme faramineuse qui devrait permettre de rembourser en grande partie les 346 parties civiles constituées dans une affaire d’escroquerie aggravée.
Il s’agit d’une lointaine affaire d’abus de confiance et d’escroquerie aggravée. Le 11 janvier 2022, le tribunal correctionnel statuait sur la décision de confiscation prononcée par la Cour des assises correctionnelles de Lugano (Suisse) le 28 juin 2019 auprès de la justice monégasque. Les autorités judiciaires helvétiques demandaient l’autorisation de saisir la somme de 33 millions d’euros déposée sur six comptes ouverts dans des établissements bancaires de la Principauté : le Crédit du Nord, EFG Bank, Andbank, le Crédit lyonnais. Tous ces millions devaient permettre de rembourser en grande partie les 346 parties civiles constituées au procès qui se tenait dans la cité du canton italophone du Tessin. Il s’agissait à l’époque d’un sombre trafic clandestin d’armes des plus lucratifs, évoqué à l’audience par le président Florestan Bellinzona Ce commerce illicite, installé au-delà des Alpes, tentait de blanchir son argent sale par tous les moyens. Pour sa part, le substitut Emmanuelle Carniello rappelait la mise sous séquestre des fonds, principalement à Barcelone, au Luxembourg et à Monaco. Dans ses réquisitions, la parquetière insistait sur l’application de la condamnation de Lugano. « Confisquez le montant des saisies dans le cadre de la Convention relative au blanchiment. Car il s’agit d’avoirs criminels confisqués en accord avec la loi monégasque. Ordonnez la confiscation du produit de l’infraction. »
Peu d’éléments
À cette même audience, Me Thomas Brezzo défendait un prévenu italien quinquagénaire, titulaire des comptes bancaires à Monaco. L’avocat avait demandé ni plus ni moins l‘application du Droit dans ce dossier complexe. « Dommage, regrettait-il, de ne pas disposer de beaucoup plus d’éléments pour étayer cette affaire. Je fais toutefois confiance aux montants évoqués par le parquet. À ce stade cependant, je note des problèmes sur l’objet des poursuites. Cela dit, je ne pense pas qu’il soit véritablement question de blanchiment. »
La formation collégiale mettait l’affaire en délibéré et l’exécution de la décision de confiscation par défaut était confirmée le 1er mars 2022.
Aussitôt, le prévenu faisait opposition au jugement le même jour. Le dossier est revenu inévitablement sur la table du tribunal correctionnel cette semaine. Sans aucun prévenu présent à l’audience, l’autorisation d’exécution sur le territoire monégasque de la décision de confiscation prononcée par la justice suisse est devenue effective.