Un énième amendement pour le texte sur l’organisation judiciaire

Après avoir été amendé, ce projet se compose de 120 articles répartis sur quatre parties, explique le ministre rniste de la Justice Mohamed Aujjar, soulignant que la première partie porte sur les principes, les règles de l'organisation judiciaire et les droits des justiciables, tandis que la deuxième partie concerne la composition des tribunaux et l'organisation de leurs attributions. La troisième partie concerne quant à elle l'inspection et la supervision judiciaire des tribunaux, alors que la quatrième s’intéresse aux dispositions finales et transitoires, ajoute-t-il. En termes du contenu, le ministre a souligné que plusieurs amendements y ont été introduits, notamment les principes relatifs à l'organisation judiciaire. Ces amendements concernent aussi les droits des justiciables, a-t-il relevé, ajoutant que le texte prévoit également de détailler les droits des justiciables, en ce qui concerne le droit du recours à la justice, l'assistance judiciaire et juridique, la compensation des erreurs judiciaires, les règles régissant l'action des instances judiciaires, l'organisation interne des tribunaux, aussi bien au niveau des tribunaux de première instance qu'au niveau de la Cour de cassation, ainsi que la gestion administrative et l'inspection judiciaire, administrative et financière des tribunaux. Le projet de loi sur l'organisation judiciaire vise à examiner l'organisation judiciaire du Royaume, afin de faire face aux difficultés actuelles et assurer les exigences de l'efficacité judiciaire. Il s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'arsenal juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la réforme de la justice dont l'objectif est d'augmenter l'efficacité des tribunaux et de garantir le droit des justiciables.