Le PLF 2019 insuffisant pour impulser la nouvelle dynamique à l’investissement

Les priorités du PLF 2019 sont de trois ordres : L’appui aux politiques sociales, la réduction des inégalités et l’impulsion d’une nouvelle dynamique à l’investissement et au soutien de l’entreprise.

Et les mesures proposées pour répondre aux deux premières priorités sont satisfaisantes de par les montants qui leur ont été affectés.

Les budgets sociaux ont été augmentés, les recettes des privatisations seront partagées à parts égales entre le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et le Budget général de l’État. Une contribution sociale de solidarité va être instaurée selon un taux de 2,5% proportionnel aux bénéfices réalisés par les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés et réalisant un bénéfice supérieur ou égal à quarante millions de dirhams (40 MDH) pendant deux exercices comptables consécutifs et ce, à partir du 1er janvier 2019.

Beaucoup d’autres nouvelles dispositions du Projet de Loi de Finances 2019, que l’on ne peut ici énumérer dans le détail, concernent ces deux volets, ce que l’on ne peut qu’encourager tant notre pays souffre d’inégalités.

Mais, pour pérenniser le développement et satisfaire les besoins sociaux, il faut reconnaître que la santé de l’économie se mesure à sa croissance, à la réduction du taux de chômage, de l’endettement du pays et des ménages, etc.

A ce titre, la Loi de Finances 2019 prévoit une troisième priorité selon laquelle il s’agit d’impulser une nouvelle dynamique à l’investissement et au soutien de l’entreprise. Concrètement, cette volonté se traduit par « la révision du barème actuel d’IS à l’effet de l’adapter aux spécificités des PME », soit le plafonnement du taux du barème progressif de 17,5% pour les entreprises soumises actuellement au taux normal et qui réalisent des bénéfices situés dans la tranche de bénéfices de 300 001 à 1 000 000 de dirhams. L’impulsion d’une nouvelle dynamique à l’investissement et au soutien de l’entreprise qui entend apporter un fort appui à la PME et à la TPE prévoit également la réduction des délais de paiement, ou encore l’accélération du remboursement des surplus de TVA pour celles qui déduisent plus de TVA qu’elles n’en collectent. C’est ce que l’on qualifie d’apurement du crédit TVA accumulé et l’accélération des remboursements. Aussi, le PLF 2019 promet l’amélioration de l’accès au financement à travers la simplification des mécanismes de garantie et le relèvement du plafond de financement par le microcrédit. Mais également la mise en place d’un mécanisme de garantie dédié aux TPE.

Il s’agit là de mesures importantes, qu’il faut instaurer rapidement, mais qui, malheureusement, ne suffiront pas à satisfaire à la nouvelle dynamique à l’investissement et au soutien de l’entreprise, qui constitue l’un des trois axes de la loi de finances 2019.

Et si, par ailleurs, l’investissement public de 190 milliards de dirhams en 2019 continuera d’être la locomotive du secteur privé, cela ne suffira pas pour booster durablement cette dynamique promise.

Certes, une nouvelle charte de l’investissement est en cours d’élaboration par le département de Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie et du Commerce, mais on peut légitimement se demander pourquoi elle n’a pas été préparée à temps pour intégrer les dispositions de la loi de finances 2019.

Car comment relancer l’investissement sans aucun encouragement fiscal et, inversement, comment accorder des faveurs fiscales en dehors de la loi de finances ?

D’autant que l’encouragement à l’investissement ne doit être le privilège des grands projets, au moins égaux à 200 millions de dirhams, lesquels, dans le cadre d’une convention avec l’État sont exonérés sur 5 ans. Ce dont il s’agit, en fait, c’est l’investissement accompagnateur de la