La Cour des comptes fustige un reporting insuffisant

La Cour des comptes a soulevé, dans un rapport rendu public mardi, "l'insuffisance" du reporting pour appréhender l'exécution du budget de l’État. "La présentation des résultats de l'exécution au niveau de la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) reste insuffisamment détaillée pour appréhender l'exécution du budget en termes des recettes et des dépenses de l'Etat", souligne la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du Budget de l'Etat de l'année 2019.

En effet, poursuit la même source, les recettes fiscales y figurent toujours pour leurs montants nets, ce qui ne permet pas de renseigner sur l'effort de recouvrement des recettes fiscales et sur la part affectée de ces recettes aux comptes d’affectation spéciale destinée à financer les collectivités territoriales. "Concernant les dépenses, la SCRT ne fait pas ressortir les dépenses en matériel et dépenses diverses de manière individualisée. Elle agrège lesdites dépenses avec les charges communes hors compensation sous l'intitulé «autres dépenses en biens et services»", relève la Cour des comptes.

En outre, les opérations des comptes spéciaux du Trésor (CST) ne sont mentionnées, dans la SCRT, que par leur solde de fin d'année, sans présenter distinctement les recettes et les dépenses des différentes catégories de CST, fait-elle remarquer. Et d'ajouter que la SCRT ne comporte pas une déclinaison du déficit budgétaire par composantes, conjoncturelle et structurelle, pour permettre une appréciation fine de la trajectoire de la soutenabilité des finances publiques, qui nécessite une identification de la part du déficit liée à la structure de l'économie nationale et celle liée à des effets conjoncturels, et, par conséquent, apprécier les marges de manoeuvre du gouvernement en matière de gestion des finances publiques.