32 partis sur 34 ont remis leur bilan
En ce qui concerne la production des comptes annuels, la Cour des Comptes note que 32 partis, sur 34, ont produit leurs comptes à la Cour. Par contre, le Parti Marocain Libéral et le Parti de l’UNFP ne se sont pas acquittés de cette obligation, relève la Cour des comptes dans un communiqué. Selon les déclarations des partis politiques, leurs ressources totalisent un montant de 127,39 MDH, contre des dépenses d’un montant de 145,73 MDH. Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, certains partis ont procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 5,07 MDH en 2019 et 7,08 MDH en 2020, selon les principales observations de l’audit des comptes des partis politiques. Toutefois, d’autres partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 13,75 MDH. Il s’agit du montant du soutien indu (différence entre l’avance versée au parti et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin concerné), non utilisé (différence entre le montant du soutien accordé et le montant des dépenses réalisées) ou utilisé à des fins non prévues par les textes réglementaires en vigueur) ou non appuyé par des pièces justificatives. Concernant la certification des comptes par les experts comptables, il a été constaté que parmi les 32 partis ayant produit leurs comptes, 28 partis ont produit des comptes certifiés, dont 26 sans réserve et 02 avec réserve ainsi que 03 partis ont produit des rapports d’experts comptables non conformes à la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel établi par le conseil national de l’ordre des experts comptables du Maroc. Par ailleurs, le rapport fait ressortir qu’un (01) parti a produit son compte non certifié par un expert-comptable et 05 partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC) stipulé par l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie et des Finances n°1078-09 relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.