Des parents en deuil font plier Facebook
ALLEMAGNE La justice a donné raison à des parents qui cherchaient sur le réseau social des infos sur les circonstances de la mort de leur fille.
Les publications sur un réseau social sont juridiquement identiques à un journal intime ou à des lettres. Le jugement rendu jeudi par la Cour suprême contraint Facebook à laisser les parents d’une ado décédée accéder à son compte. Son père et sa mère espéraient comprendre les circonstances de sa mort brutale en consultant ses derniers écrits. Le géant du Net s’y était refusé par respect pour la vie privée de ses amis numériques.
En 2012, une ado de 15 ans décédait, écrasée par un métro à Berlin. Accident ou suicide? Voulant comprendre les circonstances de sa mort, les parents s’étaient tournés vers Facebook pour savoir si leur enfant avait laissé sur son compte des signes suggérant une éventuelle intention de mettre fin à ses jours.
Le réseau social avait refusé, arguant que l’accès aux données de l’adolescente pourrait violer les contenus privés d’autres utilisateurs qui communiquaient avec elle. Les parents ont alors porté la question devant la justice. Après moult rebondissements et recours, la plus haute juridiction allemande leur a donné raison dans un arrêt rendu jeudi.
La Cour fédérale de Karlsruhe a en effet reconnu que les documents figurant sur le compte Facebook de la défunte étaient juridiquement identiques à des journaux intimes ou à des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l’image d’un héritage. «Le contrat d’utilisateur d’une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte», ont souligné les juges allemands, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.