Net rejet de la proposition du Conseil fédéral

La révision de la loi sur les étrangers ne rencontre aucun soutien

C’est un accueil très critique qui a été réservé à la révision de la loi sur les étrangers pour la mise en oeuvre de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», au terme de la procédure de consultation qui s’achevait jeudi. Sauf pour les cantons qui, selon une information de la RTS, ont bénéficié d’une rallonge de trois semaines pour tenter d’adopter une position commune sur la répartition des contingents.

Le rejet net de la part de l’UDC, qui accuse le Conseil fédéral de ne pas vouloir appliquer la volonté du peuple, n’est pas une surprise. En faisant dépendre l’introduction de contingents et de plafonds annuels du résultat de négociations avec Bruxelles pour adapter l’accord sur la libre circulation, le Conseil fédéral, accuse l’UDC, a renoncé à maîtriser 75% de l’immigration provenant des pays de l’UE/AELE.

«Une impasse»

Les autres partis veulent tous une mise en oeuvre eurocompatible qui permette de préserver les accords bilatéraux. «Le Conseil fédéral est dans une impasse. Les Verts lui montrent la voie: mise en oeuvre eurocompatible et accord sur la libre circulation avec la Croatie», dit la présidente écologiste Adèle Thorens.

Alors que les Vert’libéraux estiment que la proposition du Conseil fédéral d’une mise en oeuvre avec des contingents rigides et d’une interprétation stricte de la priorité à accorder aux Suisses empêchera tout règlement à l’amiable avec l’UE. Ils demandent donc soit une clause de sauvegarde, comme le PDC, soit un objectif global de maîtrise de l’immigration, mais sans plafond strict.

Même le Parti socialiste, qui salue l’approche du Conseil fédéral – d’abord négocier une adaptation de l’accord sur la libre circulation – et partage avec lui sa volonté de maintenir les accords bilatéraux, se montre critique sur l’insuffisance des mesures d’accompagnement pour renforcer l’emploi de la main-d’oeuvre suisse.

Le PLR juge le projet mauvais et souhaite donner le choix aux citoyens entre une mise en oeuvre eurocompatible doublée de mesures dissuasives pour le tourisme social ou la mise en vigueur de contingents avec la dénonciation automatique de l’accord sur la libre circulation.

Employeurs et syndicats rejettent eux aussi le projet. Les premiers souhaitent l’instauration d’une clause de sauvegarde à la place de quotas, alors que l’USS dénonce la vérification de la préférence nationale au cas par cas. Ce qui, selon elle, entraînera une politique des bas salaires. Y. P.