Les cantons attaquent frontalement l’UDC

Les cantons entrent avec force dans le débat sur l’expulsion des étrangers criminels. Dans une prise de position inédite signée par les présidents et les secrétaires généraux de 13 conférences ministérielles intercantonales, ils condamnent l’initiative de l’UDC qui «porte atteinte à des valeurs fondamentales de notre conception de l’Etat».

Ils critiquent notamment le fait que, en cas de oui le 28 février, le texte constitutionnel entrerait immédiatement en vigueur, sans leur donner le temps nécessaire pour «planifier le personnel et les places de détention nécessaires, ni édicter les dispositions requises en matière d’exécution et d’organisation». Or, soulignent-ils, ils se refusent à anticiper une éventuelle acceptation de l’initiative. «Ce serait irresponsable. En cas de rejet de l’initiative, les mesures prises seraient caduques et il faudrait faire marche arrière», écrivent-ils.

Ils soulèvent le problème des ordonnances d’expulsion pénale que pourraient prononcer les ministères publics. Ces mesures, affirment les cantons, «feront l’objet de recours systématiques et la procédure judiciaire ordinaire reprendra alors ses droits. On aura simplement perdu du temps à cause de la procédure d’ordonnance pénale», avertissent-ils.

Les cantons rappellent que, dans leur «conception de l’Etat de droit, le peuple fixe les règles fondamentales dans la Constitution et le parlement édicte les lois d’application. L’initiative de mise en oeuvre saute cette seconde étape. Les dispositions d’application seraient édictées directement par les citoyens et seraient impossibles à mettre en oeuvre par les cantons.»

Cette prise de position a été adoptée le 29 janvier par les conférences intercantonales à l’occasion de leur retraite annuelle.