Le rapport qui accable HSBC bientôt public?

Un juge de New York ordonne la publication d’un rapport de 1000 pages sur l’efficacité des mesures anti-blanchiment. L’institut britannique et le Département de la justice s’y opposent

Le juge Gleeson de la Cour fédérale du district Est de New York a estimé le 28 janvier dernier qu’un rapport de 1000 pages détaillant les mesures anti-blanchiment de HSBC devait être rendu public. La banque britannique et le Département de la justice (DoJ) s’opposent à cette décision, estimant que la publication du document ferait peser un «risque sérieux» à l’intégrité du système financier.

Le rapport avait été commandé à un expert indépendant après la condamnation de HSBC à une amende de 1,9 milliard de dollars (1,93 milliard de francs) aux EtatsUnis, en 2012, pour avoir blanchi les fonds des cartels de la drogue mexicains. L’audit devait mesurer les progrès des contrôles internes de HSBC. Problème: les conclusions de l’expert, qui travaille depuis deux ans sur le sujet, seraient accablantes.

A tel point que le DoJ, la même autorité qui a poursuivi la banque, craint maintenant l es conséquences de la divulgation de l’audit. «Le rapport de l’expert identifie des domaines dans lesquels la compréhension (par HSBC) du blanchiment et du crime financier est toujours lacunaire, expliquait le DoJ en juin dernier devant la cour pour demander que le document soit maintenu sous scellés. Le rapport identifie des secteurs où les nouvelles règles de surveillance n’ont pas encore été implémentées, y compris dans des domaines où l e manque de contrôles expose HSBC à un risque sérieux de blanchiment. Si elles étaient rendues publiques, ces déficiences pourraient servir de mode d’emploi à des acteurs criminels cherchant à les contourner.»

Le rapport principal est accompagné de six annexes, qui décrivent les mesures anti-blanchiment de HSBC aux Etats-Unis, aux Philippines, au Canada, en Malaisie, à Hongkong et à Oman. S’y ajoutent deux analyses «thématiques» sur les activités de banque privée et de financement du négoce, toutes deux basées en Suisse.

«HSBC et le DoJ ne veulent pas que le rapport soit publié, a rappelé le juge Gleeson dans ses considérants du 28 janvier. Or j’estime qu’il s’agit d’un document judiciaire, et le que 1er amendement de la Constitution garantit le droit du public de le consulter.» Passé cette décision de principe, le juge Gleeson a toutefois mis un peu d’eau dans son vin. Il a ordonné la publication du rapport principal, et de seulement une des six annexes, celle concernant les Etats-Unis. La cour accepte aussi que les deux documents soient caviardés avant la publication.

HSBC et le DoJ ont jusqu’au 12 février pour rendre une version expurgée. Le DoJ n’a pas pris position sur la décision du juge. De son côté, HSBC a fait appel le jour même.