Hommage à Robert Patry

Le professeur et juge fédéral Robert Patry est décédé le 31 janvier 2016 dans sa 93e année

Robert Patry est né à Genève en 1923 et a fait ses études à la Faculté de droit de cette ville où il obtint le grade de docteur en droit pour sa thèse consacrée au principe de la confiance et à la formation du contrat en droit suisse.

Sa carrière de juriste a revêtu deux aspects complémentaires.

En premier lieu, il s’est consacré à l’enseignement à Berne (de 1955 à 1964, où il a occupé la première chaire de droit privé en français créée par la Faculté de droit), puis à Genève (de 1962 à 1974). Cette première période est caractérisée par le soin et le dévouement apporté à la formation des étudiants. Elle a donné lieu à un nombre impressionnant de publications (plus de cinquante) concernant principalement le droit des obligations et, surtout, le droit des sociétés. On relèvera notamment son rapport de 1959 à la Société suisse des juristes concernant les accords sur l’exercice des droits de l’actionnaire et les deux volumes de son Précis de droit suisse des sociétés parus en 1976 et 1977. Pendant cette période, le professeur Patry a déjà fait impression dans les colloques auxquels il a participé, par la clarté de ses interventions et par son art de résumer avec élégance certaines interventions d’autres participants pas toujours aussi limpides. Cet aspect de ses activités a été reconnu par la médaille de l’Association Henri Capitant et par les doctorats honoris causa des Universités de Genève et de Paris II.

En second lieu, le professeur Patry a été juge d’abord au tribunal militaire (1960 à 1966), puis à la Cour de cassation de Genève (en 1974) enfin au Tribunal fédéral (de 1975 à 1992), qu’il a présidé en 1991-1992, sans oublier de mentionner divers tribunaux et commissions d’arbitrage.

Pendant cette période, le juge Patry a élargi le champ de ses intérêts juridiques au-delà du droit privé commercial pour englober notamment le droit administratif de la surveillance bancaire ou l’application des diverses lois successives sur l’achat d’immeubles par des personnes à l’étranger. N’a-t-il pas écrit un article sur le retrait du permis de conduire et un autre sur une nouvelle version de la loi sur l’achat d’immeubles par les étrangers?

Comme juge fédéral, Robert Patry a eu trois préoccupations, outre le souci de rendre des jugements équitables: que ses jugements ne soient pas biaisés par ses opinions mais qu’ils respectent la volonté du législateur telle qu’elle résulte de la loi; que chaque décision s’inscrive dans une vision globale de la jurisprudence pour que celle-ci soit prévisible pour les citoyens, les avocats et les juges sans «création jurisprudentielle» parfois abusive; que la liberté des cantons soit respectée et ne soit pas peu à peu grignotée par un souci d’unification simplificatrice.

Le professeur et juge était Genevois et protestant. C’est ainsi qu’il a été membre du Consistoire de l’Eglise protestante de Genève de 1952 à 1966. Enfin, comme homme, si ses origines l’ont parfois fait passer auprès de certains pour un peu distant, il laisse à ses amis le souvenir d’une personne loyale, fidèle et chaleureuse dont l’accueil à Genève, à Lausanne, au Val d’Hérens ou à Nendaz en compagnie de la chère Yvonne a été inoubliable.