Pas de TVA unique pour relancer l’économie
Le Conseil national a débattu de la situation économique. Mais les désaccords entre la gauche et la droite restent profonds
Il est extrêmement rare qu’un débat urgent au parlement débouche sur quelque chose de concret. Celui de mercredi consacré à la situation économique n’a pas échappé à la règle. Réclamé par des interpellations urgentes du PS, des Verts, du PDC et des Vert’libéraux, il aura confirmé que la gauche réclame une politique industrielle active, que la droite n’en veut pas et que le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann n’en pense pas grand-chose de bon non plus. Fidèle à son habitude, il veut que l’Etat se contente de fixer les conditions-cadres permettant de maintenir le chômage à un niveau bas et d’attirer des investisseurs.
«Agenda industrie 4.0»
La gauche réclame une véritable politique industrielle. Le PS a déposé mercredi une salve de six motions visant à «freiner la désindustrialisation» de la Suisse. Elles demandent un «agenda industrie 4.0», la mise sur pied d’un conseil social et économique permanent et la création d’un fonds de production pour financer des innovations et des start-up.
Ce fonds devrait être alimenté à hauteur de 30 milliards de francs par des inves- tissements volontaires de capitaux de caisses de pension. «Nous devons nous préparer à la révolution industrielle 4.0. Une politique industrielle moderne doit être un terreau fertile pour l’innovation», plaide Corrado Pardini (PS/BE). On peut toutefois douter que ces motions convainquent une majorité du parlement. Les revendications du PS et les initiatives populaires auxquelles le parti a été associé (1:12, salaires minimaux, impôt sur les successions) irritent d’ailleurs Christian Lüscher (PLR/GE) au point qu’il qualifie le PS de «serial killer de l’emploi».
Lors de ce débat d’actualité, le Conseil national ne s’est prononcé concrètement que sur deux propositions. La nouvelle offensive du PLR en faveur d’un taux unique de TVA, qui serait fixé entre 6 et 6,5%, a tourné au fiasco. Seuls 49 députés ont soutenu la motion libérale-radicale alors que 134 s’y sont opposés. Comme l’a rappelé le ministre des Finances Ueli Maurer, toutes les tentatives précédentes ont échoué «parce que le taux unique alourdirait la charge des bas revenus et allégerait celle des hauts revenus».
1,6 milliard de recettes en moins
La proposition du PLR aurait exonéré la formation, les médicaments, l’information (imprimée ou numérique) et les denrées alimentaires de base, soit l’eau, les produits laitiers et fromagers, le pain, les fruits et légumes, les huiles et graisses comestibles, le sucre, la confiture, le miel, le sel, les aliments pour bébés, la viande, le poisson et les boissons sans alcool. Pour le Conseil fédéral, ce scénario diminuerait les recettes fiscales de 1,6 milliard environ par an. Pour que l’opération soit neutre, le taux unique devrait être fixé à 7%, avertit Ueli Maurer. «La motion n’est pas réaliste, n’éveillons pas de faux espoirs», poursuit-il. La motion n’a pas trouvé grâce devant la Chambre du peuple.
Une motion de l’UDC, qui demandait que la croissance des dépenses soit alignée sur celle du produit intérieur brut par domaine de tâches, a connu le même sort. Elle a été refusée par 115 voix contre 69.