La Suisse veut mieux s’armer contre le terrorisme low cost
Bien, mais peut mieux faire. Pour parvenir à lutter efficacement contre le terrorisme à motivation djihadiste, le groupe de coordination Tetra souhaite combler différentes lacunes dans les bases légales suisses. Le cas de deux jeunes résidant en Suisse romande est emblématique: alors qu’ils semblaient se radicaliser et montraient des envies de partir en Syrie, alors que les autorités étaient au courant, en l’absence de soupçons permettant l’ouverture d’une instruction pénale, les services de sécurité du canton concerné n’ont pu que les convoquer à un entretien préventif. Ces deux jeunes ont tout de même quitté la Suisse. Ce n’est qu’à leur retour qu’ils ont pu être placés en détention préventive et sous procédure pénale.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) travaille sur deux projets qui seront mis en consultation cette année. Le premier doit renforcer l’arsenal préventif à disposition des polices: obligation de se présenter au poste, retrait des documents d’identité, surveillance discrète, assignation à un lieu de résidence, interdiction de périmètre, etc. En revanche, la détention préventive avant tout acte répréhensible souhaitée par l’UDC et défendue par le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser (PLR) en fin d’année dernière ne semble pas devoir y figurer. «ll n’y aura pas de détention avant une procédure pénale. Nous sommes dans un Etat de droit», tranche Nicoletta della Valle, directrice de fedpol.
Interdiction de l’EI prolongée
Le deuxième projet doit renforcer le volet pénal de la lutte contre le terrorisme. La loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaida et Etat islamique, limitée à fin 2018, doit être prolongée. Les peines encourues par les personnes coupables de soutien à des organisations criminelles – 5 ans de prison maximum – pourraient être relevées. Le dispositif pénal doit aussi être renforcé par rapport au financement du terrorisme. La Suisse ne peut répondre aux demandes d’autorités étrangères qu’en cas de soupçons communiqués au préalable par un établissement bancaire. Conséquence: 60% des requêtes venant de l’étranger ont reçu une réponse négative en 2015.
En termes de prévention, un plan d’action national sera adopté au troisième trimestre. La Confédération pourrait alors s’engager financièrement contre la radicalisation. ▅